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Rupture du contrat d’apprentissage en 2019 : les nouvelles règles

Les règles de rupture du contrat d’apprentissage, après les 45 premiers jours en entreprise, changent pour les contrats d’apprentissage conclus à partir du 1er janvier 2019. Un décret vient de préciser les délais à respecter par l’apprenti qui veut mettre fin à son contrat.

La rupture du contrat d’apprentissage, pendant les 45 premiers jours, consécutifs ou non, de formation pratique en entreprise effectuée par l’apprenti, peut librement intervenir. Pour cela, il suffit de constater la rupture par écrit et de la notifier au directeur du CFA, ainsi qu’à l’organisme ayant enregistré le contrat. Ce dernier la transmet sans délai à la DIRECCTE du lieu d’exécution du contrat d’apprentissage. Aucune indemnité spécifique n’est à verser.
 
En revanche, une fois écoulé le délai de 45 jours, les possibilités de rupture sont plus limitées. Les règles sont toutefois un peu assouplies pour les contrats conclus à partir du 1er janvier 2019.
 
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