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Simplification administrative pour les entreprises

Le gouvernement prépare une batterie de mesures de simplification administrative pour faciliter la mise en musique du plan de relance et le quotidien des entreprises. Certaines dispositions d'urgence prises par ordonnance durant la crise sanitaire seront prolongées, voire pérennisées.

A chaque gouvernement son choc de simplification, et Jean Castex entend bien maintenir la tradition. Sous couvert de « décomplexification », le Premier ministre prépare une batterie de mesures administratives pour faciliter la mise en musique du plan de relance qui sera présenté ce jeudi, mais aussi pour faciliter la vie des entreprises, a-t-on appris de sources concordantes. « Il s'agit d'une part d'alléger certaines normes, et d'autre part de remédier aux lourdeurs administratives en accélérant la numérisation de certaines démarches », explique une source gouvernementale. A la clé notamment, l'inscription dans la durée de certaines dérogations prises sous le sceau des différentes lois d'urgence pour faire face à l'épidémie de coronavirus.

Le Premier ministre, qui se targue d'être un maniaque de la vérification du travail bien fait, l'a dévoilé la semaine dernière lors de son discours à l'université d'été du Medef , mais ses propos sont passés quelque peu inaperçus. « Nous irons, c'est l'aspect non-financier [du plan de relance, NDLR], vers davantage de simplification afin de faciliter son appropriation rapide par toutes les entreprises », a promis Jean Castex, rappelant que nombre de mesures de simplification ont été adoptées pendant la crise sanitaire par ordonnances. « Ces dispositions seront prolongées, amplifiées et, si possible, pérennisées », a-t-il poursuivi, précisant les domaines de droit concernés : travail, formation professionnelle, commande publique et urbanisme.

Relèvement des seuils de marchés publics

« Le coup du choc de simplification on nous l'a déjà fait », tempère le patron d'une grande branche professionnelle, pour le moins sceptique. Nul doute que les syndicats aussi seront très attentifs, eux qui avaient insisté durant le confinement pour que le gouvernement ne grave pas dans le marbre ce qui était censé rester exceptionnel. En matière de formation professionnelle, les éventuels prolongements pourraient concerner les entretiens obligatoires des salariés. Autre piste possible, l'alignement sur le droit commun des indemnités versées aux apprentis placés en chômage partiel.
 
En matière de Code du travail, c'est plus flou. Parmi les mesures dérogatoires prises en mars candidates à prolongement, certains évoquent les délais de consultation des CSE ou l'allongement de la durée du travail (même si c'est resté lettre morte). Du côté de la commande publique, le relèvement de 40.000 à 70.000 ou 80.000 euros des seuils de certains marchés publics sans mise en concurrence fait aussi partie des candidats à extension dans le temps.
 
Consultation des PME
Preuve que le sujet est dans l'air du temps, Alain Griset, le ministre en charge des PME , y a consacré un déplacement vendredi dernier à Montpellier où il a échangé avec plusieurs chefs d'entreprise. « L'Etat a montré pendant cette période de confinement sa faculté à faciliter les procédures […] On veut s'appuyer sur cette expérience pour la mise en oeuvre dans le quotidien », a-t-il déclaré dans la foulée. Pour ratisser le plus large possible, Alain Griset a demandé aux organisations professionnelles concernées - dont l'U2P qu'il dirigeait il y a peu encore - de lui adresser leurs voeux en matière de simplifications métier par métier.
 
Les réponses à cette consultation sont attendues cette semaine et vont être expertisées rapidement. Ce qui sera retenu des demandes terrain ainsi que les mesures d'urgence prolongées ou pérennisées sera ensuite mis en oeuvre par voie réglementaire quand ce sera possible. Les simplifications qui devront en passer par la loi pourront être intégrées au projet de loi « Accélération et simplification de l'action publique » resté bloqué à l'Assemblée nationale début mars à cause du confinement, voire - en cas de risque de cavalier législatif - via un nouveau texte. « La tendance est de passer via le projet de loi Asap qui reviendra à l'Assemblée à l'automne », avance un conseiller gouvernemental.
 
Le gouvernement pourrait aussi rattraper certains éléments du projet de loi portant diverses mesures d'ordre social présenté en Conseil des ministres mi-novembre et qui, lui aussi, n'a pu être adopté au printemps. Il y était question de travail de nuit, de révision des accords de groupe ou encore de CDD multi-remplacement .
 
Alain Ruello (avec Renaud Honoré)
Source : Les Echos
Publié le 1er septembre 2020