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Travaux en horaire décalé dans le BTP : quelle réglementation applicable ?

Suite à la reprise des chantiers du BTP, certaines entreprises peuvent être amenées à faire travailler leurs ouvriers en horaire décalé (travail de nuit, samedi et/ou dimanche), et ce afin de rattraper les retards ou encore limiter la co-activité sur les chantiers. Selon les situations envisagées, quelle est la réglementation applicable ?

* Le travailleur de nuit bénéficie de garanties supplémentaires définies par l’accord : surveillance médicale renforcée par le médecin du travail ou encore attribution d’un repos compensateur de 1 ou 2 jours selon le nombre d’heures effectuées : 1 jour lorsque la période de travail est comprise entre 270 H et 349 H de travail ; 2 jours lorsque la période de travail est supérieure à 350 heures de travail. 

* Dans tous les cas, vous devrez informer l’inspection du travail de la mise en place du travail de nuit.

* Les jours fériés chômés sont indemnisés dans les 2 situations suivantes :
- lorsque l’ouvrier a au moins 3 mois d’ancienneté ;
- à défaut, lorsque l’ouvrier a accompli au moins 200 heures de travail ou cours des 2 derniers mois et a travaillé le dernier jour travaillé précédant le jour férié ainsi que le 1er jour de travail qui y fait suite.
 
Source : Editions Tissot