Chaque année, la corruption coûterait à l’Union européenne pas moins de 120 milliards d’euros ! Ces chiffres étaient avancés en 2014 par Bruxelles au sein d’un rapport sur la corruption. Et les marchés publics sont souvent les principaux concernés. Un sondage datant de 2013 montrait que plus de la moitié des entreprises françaises évoquaient une « soumission concertée » et des conflits d’intérêts lors de l’évaluation des offres.

Le ministre des Finances, Michel Sapin, a donc décidé de doter la France d’un nouvel arsenal de mesures destinées à lutter contre ces pratiques. Le 30 mars, il a présenté en Conseil des ministres son projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique. « Il nous manque une panoplie de bonnes mesures pour combattre et prévenir ces pratiques », estime le ministre.

Le texte prévoit notamment la création d’un répertoire numérique des lobbys, permettant d’identifier clairement les personnes exerçant une activité d’influence sur les décisions publiques. Le Service central de prévention de la corruption (SCPC) serait remplacé par l’Agence nationale de prévention et de détection de la corruption (ANPDC) dotée de pouvoirs plus vastes. Le projet de « loi Sapin 2 » prévoit également de faciliter les poursuites des agents publics étrangers, mais aussi d’étendre la notion de trafic d’influence à ces agents.

Enfin, la commande publique fera l’objet d’une attention particulière à l’occasion de la réforme du Code des marchés publics. La future loi prévoit d’autoriser le Gouvernement à légiférer par ordonnance, pour intervenir entre autres sur le futur code. La législation sur les marchés publics pourrait donc à nouveau être amenée à évoluer dans les prochains mois.

Source : Légibase M.P.