Télécharger convention collective du notariat gratuitement, liste de documents et de fichiers pdf gratuits sur convention collective du notariat. Activités juridiques. Notariat Fran?ais (le) by Rioufol/Rico J/F and a great selection of related books, art and collectibles available now at AbeBooks.com. Cette convention collective nationale (CCN) a été élaborée entre d'une part les représentants du personnel (syndicats) et d'autre part les représentants des entreprises de ces secteurs. Convention collective : Notariat : zoom sur un article. La convention collective de travail (CCT) est un accord conclu entre une ou plusieurs organisations de travailleurs et une ou plusieurs organisations d'employeurs ou un ou plusieurs employeurs. Texte de base consultation gratuite Convention collective nationale du notariat du 8 juin 2001 Nouvelle convention collective nationale du notariat du 19 février 2015 (Accord du 19 février 2015 portant actualisation et consolidation de la convention nationale du notariat du 8 juin 2001) : 10 000 € 0,50 % + 0,15%* min.
IDCC Convention collective Moins de 11 salariés 11 à 49 salariés 50 à 299 salariés 300 salariés et plus 0184 Imprimeries de labeur et industries graphiques * Contribution conventionnelle mutualisée pour le développement de la formation professionnelle ** Fonds de développement territorial 0,50 % + 0,15%* min. Au titre de l article 14 de la convention collective nationale du notariat du 8 juin 2001, dans sa rédaction issue de l accord du 19 février 2015, la valeur du point est fixée à 13,72 pour 35 heures. S'abonner à cette convention Tous sur vos droits de salarié du notariat : coefficient salarial, convention collective, négociations en cours de la CFDT-SNPJ avec les employeurs notaires 26/02/2013 Plan de formation Avenant n° 20 du 15 novembre 2012 : Cet avenant vient abroger l’article 29.1 relatif au plan de formation de la convention collective dans sa rédaction issue de l’avenant n° 5 du 14 octobre 2004 afin de le remplacer par de nouvelles dispositions. Alerte email et analyse comparative envoyée à chaque mise à jour de cette convention collective notariat. Brochure JO n°3134 - IDCC n°2205 .
En application de l’avenant n° 37 du 21 février 2019, ci-dessous la grille des salaires minima au 1er mars 2019 de la convention collective nationale des notaires et … Convention collective notariat (notaire) N°3134 (IDCC 2205) : grille des salaires, rémunération, prime, période d’essai, congés payés, congés exceptionnels, jours … : 200 € max. Buy Convention Collective Notariat by Collectif (ISBN: 9782110759061) from Amazon's Book Store.
Article 2 Le tableau ci-dessous indique les minima des divers niveaux arrondis à l euro supérieur. S'abonner à cette convention. Dans cet accord sont fixées les relations individuelles et collectives entre employeurs et travailleurs au sein d'entreprises ou dans une branche d'activité et les droits et devoirs des parties contractantes sont réglés. Article G. 16. Mise à jour de la convention collective Notariat. Nouvelle convention collective nationale du notariat du 19 février 2015 (Accord du 19 février 2015 portant actualisation et consolidation de la convention nationale du notariat du 8 juin 2001) Prévoyance. Convention collective du notariat (notaires). Notariat . Everyday low prices and free delivery on eligible orders. Téléchargement illimité de cette convention collective notariat au format PDF pendant 1 an.
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