La citoyenneté européenne est un statut qui donne le droit de voter pour les élections européennes.Ces élections concernent le Parlement européen.Par ailleurs, les citoyens européens ont le droit de se déplacer dans les pays de l'Union européenne (UE). Qui est citoyen européen ? La citoyenneté.

Le Traité sur l’Union européenne entré en vigueur en 1993 a posé (art. On a longtemps lié la citoyenneté à la nationalité. ), est une notion différente de celle de nationalité qui désigne le fait d'être régi personnellement par un droit civil national (nom, majorité, mariage, divorce, succession, etc), même si la « nationalité » est presque toujours attachée à la citoyenneté [6]. 9 TUE et art.

La citoyenneté de l'Union européenne ou, improprement, citoyenneté européenne est une qualité juridique qui accorde à celui qui la possède certains droits et certaines libertés publiques.

... La citoyenneté européenne constitue davantage qu’un ensemble de droits qui, en eux-mêmes, pourraient être octroyés même à ceux qui ne la possèdent pas. Qualité de citoyen : Acquérir la citoyenneté française. La citoyenneté. La citoyenneté de l'Union européenne ou, improprement, citoyenneté européenne est une qualité juridique qui accorde à celui qui la possède certains droits et certaines libertés publiques. Table des matières. Citoyenneté européenne. La citoyenneté européenne est une qualité juridique qui accorde à celui qui la possède certains droits et certaines libertés publiques. Le statut de citoyen européen s’accompagne de droits et de libertés, dont la non-discrimination et la liberté de circulation qui, par ricochet, s’étendent à la …

Il ne faut pas confondre la citoyenneté et la nationalité. Il y a été répondu, par exemple, par la définition d’une citoyenneté européenne, limitée à certains votes. Pourquoi une Charte des droits fondamentaux ? Droits des citoyens de l'UE Ces droits sont énoncés à l'article 18 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et au chapitre V de la Charte des droits fondamentaux . En outre, avec la signature du traité de Maastricht (1992), l’Union européenne a conféré à tout citoyen d’un Etat membre une citoyenneté européenne (art. Aux termes de l’article 9 du traité UE et de l’article 20 du traité FUE, est citoyen de l’Union toute personne ayant la nationalité d’un État membre, laquelle découle de l’application des dispositions propres à cet État. Le statut de citoyen européen s’accompagne de droits et de libertés, dont la non-discrimination et la liberté de circulation qui, par ricochet, s’étendent à la … C’est une question qui traverse les sociétés contemporaines.

Elle a été introduite par le Traité de Maastricht signé en 1992 . La notion de citoyenneté européenne a été introduite par le traité de Maastricht en 1992. Définitions de citoyenneté. 9 et 20) le principe de la citoyenneté européenne et en a défini les conditions.

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