Conseil de prud’hommes de Bordeaux, jugement du 9 janvier 2015 Mme X. / AGRC-SO. Malheureusement les dernières réformes de la justice du travail (comme la loi « Macron » du 6 août 2015) n’ont pas porté leurs fruits (quand ce n’est pas l’inverse qui s’est produit). Ensuite, selon les cas, l'une des parties pourra : prestataire - procédure - procédure en ligne - signature électronique - validité . L'ultime étape du procès prud'homal est la matérialisation de la décision du conseil de prud'hommes sous forme d'ordonnance ou de jugement, suivant la nature de la procédure suivie. Savoir décrypter le contenu d'une décision prud'homale permet d'en mesurer sens et portée et de déterminer une conduite à tenir. PROCÉDURE – Date de la réception de la demande : 27 Mars 2013 – Bureau de Conciliation du 18 Avril 2013 – Renvoi BJ avec délai de communication de pièces Les conseils de prud’hommes pâtissent particulièrement du manque de moyens humains et matériels. La Fnac vous propose 35 références Tout le Droit du travail : Prud'hommes avec la livraison chez vous en 1 jour ou en magasin avec -5% de réduction.
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