I.1.1.2. Le secrétaire du comité social et économique est désigné parmi ses membres titulaires : C. trav. Que faire si le comité d’entreprise n’a pas de secrétaire ? C’est une situation qui ne devrait pas se produire puisqu’un CE n’est valablement constitué que s’il est composé d’un secrétaire et d’un président, qui est normalement le chef d’entreprise ou son représentant. L 2315-23 Cette désignation a lieu lors de la première réunion du comité social et économique, le secrétaire doit être élu, en principe, à la majorité des suffrages exprimés. Un secrétaire « de séance » peut être désigné en cas de nécessité. De plus, il en est le porte-parole et l’animateur. Mais la séance va vite tourner au bouffage de chatte mutuel. Un comité social et économique (CSE) est mis en place dans les entreprises d’au moins 11 salariés. En effet, le Code du travail impose cette désignation uniquement dans les entreprises de 50 salariés et plus (1). La loi l’affirme : un PV doit être établi après chaque réunion de CE par le secrétaire. Ainsi, dans les entreprises de moins de 50 salariés, le CSE n'a pas l'obligation de nommer un secrétaire …
Que faire si le secrétaire est temporairement absent ? Ces deux femmes cherchent à se détendre avec un outil de massage. Rôle du trésorier (et du trésorier adjoint s’il y a lieu) Le trésorier est responsable de la bonne tenue des livres comptables du CSE et de ses fonds : Il établit le budget, tient la comptabilité du CSE, et rend compte régulièrement aux Enfin, l’ordre du jour de la séance au cours de laquelle il sera procédé au remplacement du secrétaire du comité d’entreprise doit indiquer ce projet de remplacement et donner toutes précisions utiles. Le PV du CE I.1.1.1. On peut donc penser que cette mission lui incombe qu’il ait été présent ou non à la réunion. La confidentialité tient au respect de l'obligation de discrétion des membres et surtout du secrétaire de séance qui a la charge de rédiger les PV de réunions. Dans ce cadre, il doit veiller à ne pas divulguer des informations confidentielles , privées ou mensongères tant dans la rédaction que dans la … Non, tous les CSE n'ont pas l'obligation de désigner un trésorier et un secrétaire.
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