heures de travail minimum par jour. C'est un temps de pause minimal : une convention collective ou un accord collectif peut notamment prévoir des temps de pause d'une durée supérieure, particulièrement en ce qui concerne la pause déjeuner (voir plus bas). Maggie travaille toujours 8 heures par jour du lundi au vendredi. du temps de travail. En revanche, aucune disposition conventionnelle … Car j'ai des collègues qui viennent pour 2h30. Dhé 2008-02-05 13:43:32. Le travail de jour et du soir, soit l’intervalle de 6 heures à 23 heures (17 heures), n’est pas soumis à autorisation. Quelle est la durée minimale du temps partiel ? ludi 2013-03-12 11:08:14.
Le Code du travail (article L 3121-33) impose un temps de pause minimum égal à 20 minutes dès lors que le temps de travail atteint 6h par jour.
Visiteur. ¶ La durée minimale du temps partiel est fixée par la convention collective ou par un accord de branche. Elle a été abrogée par la directive 2003/88/CE du parlement européen et du conseil du 4 novembre 2003. Ce nouveau texte concerne spécifiquement certains aspects de l'aménagement du temps de travail. Bonjour, Je suis déléguée du personnel. Si la convention indique que la durée de vos heures journalières de travail ne peut être inférieure à 3 heures quotidiennes, l'employeur doit appliquer obligatoirement cette clause de votre convention collective. la question c'est : pour combien d'heures peut-on venir travailler au minimum ? Lien article L 3123-1 du Code du Travail. A défaut, elle est de 24 heures par semaine (ou 104 heures par mois). Vous demandez par courrier recommandé avec avis de réception à votre emplyeur, l'application de la convention collective en ce qui concerne le temps de travail minimum journalier. Une question me revient souvent, et je ne sais pas quoi répondre. En principe, le temps de pause et de restauration n’est pas rémunéré, sauf s’il est considéré comme du temps de travail effectif. Je suis annualiser, suivant les périodes mon employeur me fait travailler 3H30 par jour et d'autres periodes 6H par jour mais 3h le matin coupure de 12h à 17h et 3H le soir est-ce légale ?
Lien article L 3123-19 du Code du Travail. Bonjour, Je travail en Laboratoire d'analyse, convention "Laboratoire extra hospitalier". C’est le cas lorsque le salarié reste disponible, en cas de besoin, pour son employeur (article L3121-2 du code du travail). Temps de travail minimum par jour ? Travail de jour et du soir (article 10 LTr) Il y a travail de jour entre 6 et 20 heures, travail du soir entre 20 et 23 heures. Les salariés à temps partiel concernés par un POT, non prévu par une convention collective de travail, bénéficient d’un congé supplémentaire au prorata de leur durée de travail : d’ 1 jour et demi par an dans le cas d’une période de référence comprise entre 1 mois au minimum et 2 mois au maximum ; L’employeur ne peut cependant introduire le … Je travaille dans un commerce et nos heures sont changées toutes les semaines. S'agissant d'une reprise partielle de la directive abrogée, elle devait être transposée avant le 1er août 2003 dans le droit de chaque état.
En raison d'un surplus de travail, elle est appelée à travailler au moins 10 heures par jour du lundi au vendredi. Visiteur.
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