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Droit social et vie des entreprises : ce qui change au 1er janvier 2016

De nombreuses nouvelles mesures, en droit social notamment, impactent la vie des entreprises dans le secteur du BTP. « Le Moniteur » les a compilées pour vous.

Dispositifs d’épargne salariale simplifiés

Texte concerné : Décret n° 2015-1606 du 7 décembre 2015 portant application des dispositions de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques relatives à l’épargne salariale

Relations entre entreprises : quand la collaboration s’avère plus pertinente que la compétition

Pourquoi faut-il privilégier la collaboration lorsque l’on est une entreprise ? Le fait que cela puisse être créateur de valeur ne suffit pas toujours à engager des changements. Un autre argument peut avoir plus de poids : les économies en termes de coûts. Car, contrairement aux a priori – qui laissent penser que la collaboration est source de complexité et de dépenses inconsidérées – les avantages pour les entreprises qui prônent cette démarche sont réels.

La compétition est source de coûts cachés

Bref examen critique du projet de décret établissant le futur Code des marchés publics

La transposition en droit français de la directive 2014/24/UE du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics a pris la forme de l’ordonnance du 23 juillet 2015, qui devrait être complétée par le projet de décret actuellement soumis à consultation. Nous mènerons une étude volontairement critique de ce projet, en abordant dans un premier temps les points qui nous semblent les plus positifs (1), puis les points qui nous semblent problématiques et qui appellent des explications, voire des corrections (2).
1. Les avancées du projet de décret

La nouvelle architecture des marchés publics

Prévue pour le 1er avril 2016, la transposition définitive des nouvelles directives « marchés publics » doit conduire à une évolution du cadre juridique applicable à ce type de contrats administratifs. Avec la publication récente du projet de décret relatif aux marchés publics, lequel vient compléter l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015, il est désormais possible d’appréhender de manière, sinon définitive, du moins complète, la nouvelle architecture des marchés publics instituée par le droit de l’Union européenne.

Guide de prévention dans les TPE de maçonnerie

La Carsat et l'INRS rappellent que la prévention chez les maçons passe par une mobilisation du donneur d'ordre au fournisseur de matériels. Ils diffusent des bonnes pratiques dans une brochure dédiée aux travaux de maçonnerie.

À l'occasion d'une conférence sur le salon Batimat, Jacques Balzer, ingénieur conseil à la Carsat Alsace-Moselle et Stéphane Gautherin, contrôleur de sécurité à la Caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France (Cramif) ont présenté diverses actions et outils développés en faveur de la prévention dans les petites entreprises de maçonnerie.

 

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