La Profession

Droit de la construction et des marchés publics pour l'outre mer

A l’occasion de son déplacement en Guyane le 28 octobre dans le cadre des Assises des Outre-mer, Emmanuel Macron a affirmé sa volonté de développer très rapidement une filière du BTP dans les territoires ultra-marins et d’adapter les règles de la commande publique afin de mieux prendre en compte la spécificité de ces territoires.

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Un « effet Macron » sur les valeurs de construction

Les marchés s'inquiètent d'un ralentissement des dépenses d'infrastructure en France.
Des banques, un assureur, un chimiste, un sidérurgiste et des valeurs automobiles, mais on ne trouve aucun groupe de BTP dans le Top 10 des plus fortes hausses du CAC 40 depuis le 26 juin. Le secteur de la construction ne profite pas de l'engouement récent des investisseurs pour les valeurs cycliques. Etonnant alors que le secteur est, en général, dépendant de la reprise économique.

Assurances et prise en charge des dommages en cas de défaillance : ce que prévoit l'ordonnance du 27 novembre 2017

Défaillance d'une assurance dans les secteurs de la responsabilité civile automobile, de la garantie décennale de dommages aux ouvrages... Dans le cadre de la prise en charge des dommages en cas de retrait d'agrément d'une entreprise d'assurance (insolvabilité, manquement grave à ses obligations, par exemple), une ordonnance en date du 27 novembre 2017 vient d'être publiée au Journal officiel.

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