L’Assemblée National a définitivement adopté le 28 octobre dernier le projet de loi ASAP. C’est une loi fourre-tout qui concerne plusieurs codes mais plusieurs dispositions intéressent la Commande Publique et singulièrement les travaux de BTP.

Vous trouverez ci-après les articles de loi qui concernent les marchés publics sur lesquels vos entreprises seront amenées à soumissionner à compter de la date de promulgation de la loi. 

Les commentaires du SEBTPAM en italique.