Une entreprise du BTP, utilisatrice d’un travailleur intérimaire victime d’un accident de travail pendant la mission est redevable, sur ses cotisations accidents du travail / maladies professionnelles, d’un tiers du coût moyen pour le type d’incapacité temporaire concerné, fixé chaque année par arrêté, et non d’un tiers des sommes effectivement perçues par la victime.