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Rapport de Jean-François Cesaro sur la dynamisation de la négociation collective

Le droit applicable à la négociation collective a connu, dans la période récente, d’importantes modifications. Elles ont changé les règles gouvernant la représentativité des organisations de salariés et d’employeurs ainsi que celles applicables à la conclusion des conventions et accords collectifs. Cependant, le droit du renouvellement et de l’extinction de ces actes juridiques n’a que marginalement été adapté à ces changements.....

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