Le décès du salarié rompt le lien contractuel. Voir le guide de l'assuré (CAFAT) Foire Aux Questions (FAQ) Contacter le conseil du travail; Accès rapides. Articles R. 126-1 et suivants du code du travail de NC; Infos complémentaires . Vous utilisez . Le Chèque Emploi Service vous permet d'embaucher et de déclarer un salarié qui effectue des tâches à caractère familial ou domestique ou présentant un aspect momentané ou saisonnier dans des secteurs économiques définis. Envoyer. Sujet. Liens utiles. JONC du 25 février 2014 Page 2023 Une partie des données collectées sera communiquée à la CAFAT et au CHD (pour délivrance des aides du PAP). Source : www.juridoc.gouv.nc - droits réservés de reproduction et réutilisation des données Code du travail de Nouvelle-Calédonie Mise à jour le 22/10/2014 Modifié par : Loi du pays n° 2014-8 du 18 février 2014 relative à l’intéressement. N° CAFAT ou N° EMPLOYEUR. Cet imprimé contient une autorisation de prélèvement automatique au profit de la CAFAT pour le paiement des cotisations et contributions obligatoires liées aux salaires versés.
Le capital décès. Fiches pratiques; Agenda; Conventions et accords collectifs de travail; Congé maternité Protection .
J'accède à mon espace. cafat.nc Un guichet CAFAT au Médipôle La CAFAT ouvre mercredi 22 mars un accueil pour les assurés au Médipôle dans le bâtiment Mère-Enfant Deux conseillers vou Les plafonds servent d'assiette pour le calcul des cotisations sociales. En savoir plus.
Une fois l’adhésion validée, tout se fait en ligne sur le site de la CAFAT. Message. Cotisants Vous êtes employeur Chèque Emploi Service. Je crée mon espace . La base légale du traitement est la Délibération n°456 du 8 janvier 2009 modifiée. La CAFAT reverse ces sommes au FIAF (fonds interprofessionnel d’assurance formation de la Nouvelle-Calédonie) qui les mutualise au sein d'un fonds. Marchés . Pour des raisons de sécurité, ce navigateur est fortement déconseillé pour naviguer sur le site www.passeportsecurite.nc. Aide. Ce simulateur permet d'opérer un calcul rapide des charges patronales et salariales d'après les taux en vigueur au 30 octobre 2019 et indique le coût pour l'employeur pour un salaire donné. Le centre médico-social du Receiving 5 rue Henri Dunant - BP F1 - Receiving - 98848 Nouméa - e.mail : cms@cafat.nc > Service Médical Tél. Les centres de soins de la CAFAT La CAFAT dispose d’un centre de soins à Nouméa (Receiving). Il a pour mission d'assurer le suivi de médecine du travail des salariés du régime CAFAT. Les pièces justificatives à fournir par le salarié sont l’attestation de perte de salaire fournie par l'employeur et …
Expert reconnu dans la protection sociale à l’international, Malakoff Humanis International Agirc-Arrco vous accompagne au quotidien. Il est possible de saisir directement le salaire net ou encore le total employeur. Principal assureur de la population de Nouvelle-Calédonie, la CAFAT est … C'est votre première connexion ? www.cafat.nc Espace Assurés Bienvenue sur vos services en ligne ! L'employeur a l'interdiction de faire travailler la salariée pendant son congé maternité (article L. 1225-29 du Code du travail). Types autorisés : odf, pdf, doc, docx, ppt, pptx, xls, xlsx. Le SMIT est le Service Médical Interentreprises du Travail de Nouvelle-Calédonie. Anonyme (non vérifié) Assuré
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