Notice CERFA s6909 – certificat médical AT-MP. par Marie-Thérèse Giorgio 22 février 2018 | 2 commentaires. Certificat médical pour les accidents du travail et les maladies professionnelles : nouveau formulaire, précisions pour le compléter.
Vous …
Le volet 3 et le volet « certificat d’arrêt de travail » sont à remettre à la victime.. Vous bénéficiez ainsi : d’une assistance au remplissage du certificat : données administratives pré-remplies à la lecture de la carte Vitale, contrôles de cohérence de la saisie, d’une transmission électronique sécurisée et accélérée vers l’Assurance Maladie pour vous et votre patient. Date de la première constatation médicale de la maladie professionnelle : La date de la première constatation … Un nouveau formulaire Cerfa n° 11138*03 doit être utilisé par les médecins traitants depuis janvier 2014 pour les salariés, les chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole victimes d’accident du travail, d’accident … Les volets 1 et 2 doit être envoyés à la caisse d'Assurance maladie de l'assuré Ce certificat est indispensable pour que le patient puisse faire valoir ses droits. Les volets 1 et 2 sont adressés directement par le praticien sous 24 heures à l’organisme dont dépend la victime (article L.441-6 du Code de la sécurité sociale).. Le certificat médical est établi par le médecin pour une victime d’un accident du travail ou de trajet, ou pour une maladie professionnelle. Il doit donc être complété avec précision. Le certificat médical accident du travail/maladie professionnelle (cerfa n°11138*05) doit être remplit par le médecin.
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