5-2, 6-8 et 6-9 CC Ile-de-France, art.

– CONGES SUPPLEMENTAIRES 11 4.1. Article 4.1 . Accessibilité Boîte à outils Thèmes. Article 22 : Congés exceptionnels compte tenu des coutumes locales TITRE VII Article 23 : Maladies et accidents hors service TITRE VIII : TRAVAIL DES FEMMES ET DES ENFANTS Article 24 : Article 25 : Article 26 : Article 27 : Article 28 : TITRE IX : COMMISSION D'INTERPRÉTATION Article 29 : * * * LISTE DES ENTREPRISES ADHÉRENTES AU SYNDICAT PATRONAL DU BÂTIMENT ET DES …

Convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment ETAM N°3002 (IDCC 2609) : salaires, période d’essai, régime heures supplémentaires, congés payés, congés exceptionnels, jours fériés, grossesse, maladie, préavis, licencieme

11 3.3. Salaire mensuel - Titre IV : Rémunération - Convention collective nationale du 8 octobre 1990. - Ancienneté 11 4.2. Congés pour événements familiaux convention collective des ETAM du bâtiment.

En date du 01 mars 1991 4.11.

Congés exceptionnels Période d'essai Rupture du contrat de travail ... Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006. Javascript doit être activé dans votre navigateur pour utiliser toutes les fonctionnalités de ce site. Bâtiment ETAM Brochure n° 3002. Congés dans la Convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et travaux publics (Guadeloupe) du 24 juillet 2008 Cadres et ETAM 11 4. Dans votre Convention Collective Bâtiment -10 Salariés vous trouverez toutes les informations sur les grilles de salaire, les congés…

Texte de base. Congés exceptionnels.

- Congés des jeunes travailleurs et apprentis 14 Si certaines conventions collectives prévoient des jours de congés en cas de déménagement, ce n’est pas le cas de la convention collective du bâtiment ETAM. Consultez en détail la convention collective Bâtiment ETAM pour en savoir plus sur le sujet des congés payés et des jours fériés et éventuellement si la convention collective modifie les durées des congés exceptionnels. Ouvriers travaillant dans les entreprises appliquant la Convention Collective des T.P. ETAM (Guadeloupe) CONVENTION COLLECTIVE DU 24 JUILLET 2008 NOR : ASET1350089M IDCC : 3144 TITRE I ER DISPOSITIONS GÉNÉRALES Article 1.1 Champ d application territorial La présente convention collective régit en Guadeloupe les relations de travail entre : d une part, les employeurs dont l activité … Il s'agit de la version intégrale et à jour (2020) du texte de la Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) du 8 octobre 1990. Texte de base. Coronavirus (Covid-19) : notre dossier dédié. CONVENTION COLLECTIVE. Convention collective nationale du 12 juillet 2006 Prestations maladie. - Fractionnement 13 4.3. - Congés des jeunes mères de famille 14 4.4. Convention collective Bâtiment -10 Salariés Retour à la convention collective Bâtiment -10 Salariés Bâtiment et congés exceptionnel : qu’est-il prévu ? La convention collective des ETAM du bâtiment prévoit des jours de congés supplémentaires en cas de survenance d’évènements familiaux.

Convention collective BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS IDCC : 3144. En cas de départ en retraite, le préavis de départ est fixé à 3 mois pour les ETAM ; quel que soit l'âge du départ en retraite et quelle que soit l'ancienneté du salarié concerné. Bâtiment ETAM Brochure n° 3002. Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006 ... lorsque les congés de l'année précédente ont été versés par une caisse de congés payés du bâtiment ou des travaux publics, ceux-ci sont forfaitairement assimilés à 1 mois et demi. Dispositions conventionnelles; Au-delà des simples congés payés, des congés exceptionnels doivent être accordés pour des événements particuliers qui concernent les salariés. Accueil. Convention collective régionale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment de la région Ile-de-France (hors Seine-et-Marne) du 19 novembre 2007 ... Congés payés Durée du congé payé Congés exceptionnels ... Bâtiment ETAM (Île-de-France hors Seine-et-Marne) Brochure n° 3354. Convention collective nationale des ETAM du bâtiment 12 juillet 2006. A ce titre, les conventions collectives 3258 et 3193 accordent des jours de congés exceptionnels pour les salariés dans les cas suivants:

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