B_ Temps non complet < 70% d’un temps complet (moins de 24h30)

A retenir ... La notion d’activité accessoire doit être entendue comme une action limitée dans le temps, qui peut être La reprise d'activité; Le cumul emploi et retraite; ... les établissements de la fonction publique hospitalière ou assimilés.

Le régime est différent (demande préalable obligatoire de cumul ou simple information) en fonction de votre situation.

L’article 11 du décret n° 2020-69 du 30 janvier 2020 relatif aux contrôles déontologiques dans la fonction publique, a fixé la liste des 11 activités accessoires qui peuvent être cumulées avec les … Les cumuls d'activité - Cumul public / public et privé ... Dans la fonction publique territoriale, ... les inscriptions pour l'examen Agent social territorial principal de 2ème classe 2020 sont ouvertes du 12/05/2020 au 15/07/2020.

En 1936, il était clair que l’article 3 ne concernait pas le cumul d’activités publiques, mais le seul cumul d’une activité publique et d’une activité privée.

Décret n° 2020-69 du 30 janvier 2020 relatif aux contrôles déontologiques dans la fonction publique. Le Service des retraites de l’Etat (SRE), le régime de retraite des agents de la fonction publique d’Etat, met à la disposition de ses affiliés un simulateur en ligne de calcul du cumul d’une pension de retraite d’Etat et d’un revenu d’activité. Les règles de cumul d'activité ont été modifiées par la loi n°2016-483 du 20 avril 2016 dite "déontologie" et le décret n°2017-105 du 27 janvier 2017 relatif à l'exercice d'activités privées par des agents publics et certains agents contractuels de droit privé ayant cessé leurs fonctions, aux cumuls d'activités et à la Commission de déontologie de la fonction publique.

B_ Temps non complet < 70% d’un temps complet (moins de 24h30)

Consultez la fiche sur le cumul d’une activité exercée à titre accessoire avec une activité publique principale. ou si ce cumul est incompatible avec vos fonctions au regard des obligations déontologiques de la fonction publique. En 1936, il était clair que l’article 3 ne concernait pas le cumul d’activités publiques, mais le seul cumul d’une activité publique et d’une activité privée. Un même agent peut être autorisé à exercer plusieurs activités accessoires. Attention, ce cumul d’activité est valable 2 ans et renouvelable un an. La Loi 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires a introduit un nouvel article 25 septies dans la Loi 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Cette activité peut être exercée auprès d’une personne publique ou privée.

CUMUL D’ACTIVITES Références ... fonctions, aux cumuls d'activités et à la Commission de déontologie de la fonction publique. Téléchargez la demande d’autorisation de cumul (à conserver dans le dossier de l’agent).

ASPECTS JURIDIQUES DU CUMUL D'EMPLOI DANS LA FONCTION PUBLIQUE. Au bout des 3 ans, vous devrez choisir entre votre statut de fonctionnaire et celui d’auto-entrepreneur. Masquer le panneau de navigation.

antenne fonction publique adjame - abidjan Direction Régionale de la Fonction Publique située à Adjamé indénié entre la caserne des sapeurs-pompiers et Fraternité-Matin Du Mardi 16 Juin 2020 Au Vendredi 17 Juillet 2020 Dérogation n° 3 : Exercer une activité de production d’oeuvres de l’esprit

Note d'information mutualisée relative au cumul d'activité dans la fonction publique territoriale; Note d'information régionale relative à la déontologie : l'obligation de non cumul d'activités ... les inscriptions pour l'examen Agent social territorial principal de 2ème classe 2020 sont ouvertes du 12/05/2020 au 15/07/2020.

Consultez la fiche sur le cumul d’une activité exercée à titre accessoire avec une activité publique principale. Le cumul d’activités permet d’avoir des revenus additionnels. Téléchargez la demande d’autorisation de cumul (à conserver dans le dossier de l’agent). Ce principe a. Le cumul d'activités est interdit à tous les agents publics, qu'ils soient fonctionnaires ou agents contractuels. Mais si vous n’êtes pas autorisé à percevoir ces revenus, l’administration est en droit de les recouvrir ! Recenseur, contrat "vendanges", syndic de copropriété Vous pouvez librement : Un agent public peut être autorisé à cumuler une activité accessoire à son activité principale, sous réserve que cette activité ne porte pas atteinte au fonctionnement normal, à l’indépendance ou à la neutralité du service.

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