Par exemple, en cas de congé parental pris pour un 2 e enfant, la durée du congé parental est de 3 ans au maximum, ... Demande initiale de congé parental dans le secteur privé . Attention !
Le congé parental au Luxembourg.
Vous devez utiliser le formulaire « C61 – congé parental ». À l'issue du congé parental, ces droits, y compris les changements provenant de la législation, de conventions collectives ou de la pratique nationale, s'appliquent. S’il s’agit d’une demande de congé paternité, parental… Conformément à l’application du Code du travail , ce congé « nature du congé » me permettra de m’occuper de mon enfant dont la naissance est prévue / intervenue ( à adapter ) le « date », et pour laquelle je … [(A SAVOIR Le congé parental d’éducation n’est pas rémunéré mais le salarié peut utiliser les droits acquis sur son compte épargne temps pour le « financer ».
Le bénéficiaire du congé peut également, s’il en remplit les conditions, bénéficier de la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE).
Cet exemple devrait vous aider. Ils doivent prévenir leur employeur par lettre recommandée avec accusé de réception avec une lettre de demande de congé paternité. ... Conformément à l'article L233-16 du Code du travail, je demande le bénéfice d'un congé de paternité pour la naissance de mon enfant prévue le 28/07/2018 comme l'atteste le document « déclaration de grossesse » joint. En cas de demande de congé parental. Frontaliers n’oubliez pas de faire votre demande de congés extraordinaires pour la naissance ou l’adoption d’un enfant.. Ces congés sont de 10 jours, fractionnables et doivent être pris dans les deux mois qui suivent l’événement..
En cas de demande de congé pour assistance médicale Les droits acquis ou en cours d'acquisition par le travailleur à la date du début du congé parental sont maintenus dans leur état jusqu'à la fin du congé parental. Le salarié doit faire la demande auprès de son employeur deux mois avant la naissance ou l’adoption de l’enfant, en lettre recommandée avec AR. Si vous travaillez dans une entreprise publique autonome (Proximus, SNCB, Bpost ou Skeyes), vous devez utiliser le formulaire « C61 EP – Congé parental ».
Depuis le 1er janvier 2002, les pères des enfants nés ou adoptés peuvent bénéficier d'un congé parental.
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