L’indemnité … 020 - Indemnité compensatrice de congés payés ; 034 - Indemnité de congés payés (art. Comment la calculer ? Intégration de 3 codes ¶ Au niveau de la norme DSN, sur le sujet des sommes afférentes aux congés payés, il a été intégré trois codes au niveau du bloc "Primes - S21.G00.52" et plus précisément au niveau de la rubrique "Type - S21.G00.52.001" :. Indemnité conventionnelle vient s'ajouter éventuellement à l'indemnité légale de licenciement (en fonction de la convention collective) x Non Oui 021 x x x x Supplémentaire aux indemnités légales . L’indemnité sera versée en même temps que la dernière paie du salarié. En cas de licenciement (sauf pour faute grave ou lourde) le salarié peut prétendre à 2 types d’indemnités de licenciement : l’indemnité légale de licenciement, ou l’indemnité conventionnelle de licenciement. Le montant exact de l’indemnité de licenciement doit être mentionné sur le bulletin de paie pour éviter toute contestation. D. 3141-32 et D. 3141-33 du Code du travail) ; Les ordonnances Macron de septembre 2017 ont apportés de grands changements concernant le calcul des indemnités de licenciement ou de rupture conventionnelle. Les indemnités de Fin de Carrière constituent l’élément le plus déterminant du Passif social de l’entreprise. En principe, l’indemnité légale de licenciement est exigible à la fin du préavis, qu’il soit exécuté ou non. L’indemnité de licenciement est une somme que reçoit le salarié en cas de rupture de son contrat en CDI. L’indemnité de licenciement versée dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi (anciennement dénommé « plan social ») recouvre l’ensemble des mesures d’accompagnement d’un licenciement collectif pour motif économique mis en œuvre lorsque le nombre de licenciements envisagés est au moins égal à 10 dans une même période de 30 jours. Tout salarié en CDI peut prétendre, sous certaines conditions, au versement d'une indemnité de licenciement.
Il s’agit de dispositifs d’assurance permettant à une entreprise de pré-financer les indemnités de fin de carrière et de licenciement qu’elle sera amenée à verser à ses salariés lors du départ à la retraite ou en cas de licenciement.
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