Votre employeur peut-il vous licencier pendant votre arrêt maladie ? Notre pays compte près de 400 000 malades de longue durée, c'est-à-dire près d'un Belge sur vingt entre 20 et 64 ans. Bon à savoir: pour calculer l'indemnité légale ou conventionnelle de licenciement d'un salarié licencié pour inaptitude après un arrêt maladie, le salaire de base à retenir est, à l'avantage de l'intéressé, celui des 12 ou 3 derniers mois précédant l'arrêt de travail (Cass.

Leur nombre a doublé, ces 15 dernières années.

Vous venez de recevoir un nouvel arrêt de travail d’un de vos salariés, qui a déjà été plusieurs fois absent pour maladie ces derniers mois. Bien que l’arrêt de travail s’accompagne d’une suspension du contrat de travail, l’exercice d’une activité professionnelle pendant l’arrêt maladie peut motiver le licenciement.
D’un point de vue administratif, vos obligations et vos droits sont ceux d’un congé initial ou d’une prolongation. Chômage après une longue maladie : quelles indemnités et comment sont-elles calculées ? Leur nombre a doublé, ces 15 dernières années.

Publié le 26/12/2017 à 08:00 par la rédaction des Éditions Tissot dans Congé, absence et maladie.
Arrêt maladie longue durée et licenciement. Licenciement pour maladie de longue durée. De nouvelles règles ont cependant vu le jour depuis le 1er janvier 2014.

Chômage après une longue maladie : quelles indemnités et comment sont-elles calculées ?

Le licenciement d'un salarié en arrêt maladie est possible uniquement dans certains cas, qui dépendent du motif à l'origine du licenciement. Ainsi, le salarié peut parfois se sentir protégé du licenciement pendant un arrêt maladie. L’hiver s'est bien installé et, avec lui, c'est le retour des toux et des nez qui coulent… Mais à côtés des petits rhumes de saison, il arrive malheureusement qu'un travailleur soit malade pendant une plus longue durée, ce qui n’est pas toujours facile à gérer. Lorsque ceux-ci ont jugé que la liberté de consentement avait été respectée, bien que le salarié ait été en arrêt maladie de longue durée, la convention de rupture conventionnelle sera dite valable, Selon cette jurisprudence de […]

La visite médicale de reprise fait partie des obligations du salarié quand la durée de son arrêt maladie … A cet effet, sont totalisées les périodes d'incapacité de travail personnelle ouvrant droit à l'indemnité pécuniaire au titre de l'assurance maladie ou de l'assurance accident. Congé pour longue maladie et arrêt maladie de courte durée. La visite médicale de reprise. Pendant la période d’incapacité de travail, il peut être mis un terme au contrat de travail, que cette incapacité soit valablement couverte par un certificat médical ou pas. Le licenciement d’un salarié ne peut en principe pas avoir pour motif la maladie. Je suis allée voir mon médecin qui m'a prescrit un arrêt …

Si l'employeur est contraint de par l’absence de longue durée à recruter une personne pour occuper le poste du malade, recrutement non pas partiel mais définitif et à plein temps, l'employeur peut évoquer le licenciement. C’est une démarche indispensable qui vous donnera le …

Congé pour longue maladie et arrêt maladie de courte durée. Le licenciement d’un salarié ne peut en principe pas avoir pour motif la maladie.

D’un point de vue administratif, vos obligations et vos droits sont ceux d’un congé initial ou d’une prolongation. La maladie ne constitue en aucun cas une cause de licenciement (1).Ainsi, le licenciement prononcé par votre employeur en raison de votre état de santé ou de votre handicap est alors constitutif d'une discrimination et est donc nul (2). Licenciement après un arrêt maladie : sur quelle base calculer l’indemnité ?

La nécessité de … Lorsque le salarié est en arrêt maladie de longue durée, l’employeur doit faire face à cette absence pour assurer la continuité de … 6 jours après j'ai eu la visite de reprise par la médecine du travail qui m'a dit qu'il fallait arrêter tout de suite "inaptitude au travail actuellement". Cependant, la demande spécifique doit en être faite. Une maladie de longue durée ayant un impact incontestable sur un contrat à durée déterminée ou pour un travail nettement défini, un tel licenciement n'est pas considéré comme discriminatoire.

Une maladie de longue durée ayant un impact incontestable sur un contrat à durée déterminée ou pour un travail nettement défini, un tel licenciement n'est pas considéré comme discriminatoire. Arrêt maladie de longue durée : le salarié qui ne reprend pas le travail peut-il être licencié ? Les salariés licenciés pour inaptitude ont très souvent connu un long arrêt de travail à la […] Licenciement pour maladie de longue durée.

Dans un arrêt du 23 mai 2017, la Cour de cassation apporte des précisions sur le salaire de référence à utiliser en cas d'arrêt maladie de longue durée suivi d'un licenciement pour inaptitude. De ce fait, votre licenciement ne doit pas avoir pour motif la maladie.
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