21 1° et 2° L. 3641-5 Modifié par : Loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015, art. 28 déc.

APA 1er mars 2016 La revalorisation de l'Allocation personnalisée d'autonomie entre en vigueur. L. 1611-6 Modifié par : Loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015, art. Ces travaux font l’objet d’une demande écrite par lettre recommandée avec demande d’avis de réception auprès du bailleur. 42: L. 2143-3 Modifié par : Loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015, art. Saisi le 19 décembre 2014 d'un recours déposé par au moins soixante députés, le Conseil constitutionnel avait rendu une décision le 15 janvier 2015 déclarant l'essentiel de la loi … I.-Le chapitre X du titre IV du livre Ier du même code est complété par un article L. 14-10-10 ainsi rédigé : « Art. Voir la version du 28 octobre 2015 de ce projet de loi.

Références : décret n° 2015-1782 du 28 décembre 2015 modifiant diverses dispositions de la partie réglementaire du code de l'urbanisme ; décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme, JO du 29 décembre 2015, p. 24529 et p. 24530. Instruction n° DGCS/SD3A/CNSA/2016/33 du 8 février 2016 relative à la mise en œuvre de l’expérimentation des SPASAD prévue à l’article 49 de la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement Le 9 décembre 2015, pendant la 1 re session de la 42 e législature, Randall Garrison a présenté à nouveau le texte original du projet de loi C-279, devenu le projet de loi C-204, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code criminel (identité et expression de genre) 42. Promulgation de la loi (28 décembre 2015) Lundi 28 décembre 2015, le Président de la République a promulgué la loi n° 2015-1776 relative à l'adaptation de la société au vieillissement. LOI n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement (1) NOR: AFSX1404296L Version consolidée au 14 juin 2020 L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

JORF n°0301 du 29 décembre 2015 page 24319 texte n° 4 LOI n° 2015-1779 du 28 décembre 2015 relative à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public (1) NOR: PRMX1515110L Encourager le déploiement de l’accueil familial. 20 pa II - conditions d'application, cf. Décret Français 2015-1790 du 28 décembre 2015 relatif aux gaz à effet de serre fluorés utilisés comme fluides frigorigènes.
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