Les salariées, des éducatrices en garderie, doivent prendre leur repas sur les lieux du travail pour se conformer au ratio du Règlement sur les garderies. la nature du travail ou les conditions d’exécution de ce travail font en sorte que la ou les présences du salarié ont une durée de moins de trois heures (ex. Règlement sur les normes du travail particulières à certains secteurs de l'industrie du vêtement (chapitre N-1.1, a. S’il ne le fait pas, ce dernier peut consacrer le temps nécessaire à l Commission des normes du travail c. Urgel Bourgie ltée, D.T.E. Après avoir exploré partiellement le Code du Travail, je n'ai rien trouvé, à part une durée maximale quotidienne et hebdomadaire de travail, ainsi qu'un temps de pause de 20 minutes minimum si la journée de travail dépasse 6 heures (Articles L3121-33 et suivants, contenus dans la Troisième partie de ce code intitulé "DURÉE DU TRAVAIL, … 96T-1409 (C.S.) 92.1; chapitre N-1.1, r. 4) Dispositions générales (Art. 3) Semaine normale de travail 1-2) Salaire minimum (Art. Commission des normes du travail c. Garderie Tantie inc., D.T.E. 2003T-276 (C.Q.) Voir également : Commission des normes du travail c. 2628-9173 Québec inc., L.P.J. Titre officiel : Renseignements sur les Normes du travail - Publication 9 Durée du travail, partie III du Code canadien du travail (Normes du travail) La section I - Durée du travail de la partie III du Code canadien du travail contient les exigences auxquelles doit se conformer l'employeur en ce qui concerne les heures normales de travail et les heures … Il revient à l’employeur de limiter le nombre d’heures de travail d’un salarié.
C’est dire que, lorsque la durée quotidienne du travail est prévue pour moins de trois heures, en raison de la nature du travail ou de ses conditions d’exécution, le salarié … : brigadier scolaire).
Heures de travail et présence au travail Une personne salariée est réputée au travail et doit être payée : quand elle est à la disposition de son employeur sur les lieux du travail et qu’elle est obligée d’attendre qu’on lui donne du travail 96-5765 (C.Q.)
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