Commenter. En théorie, toute TVA facturée est due même si celle-ci est facturée à tord.
Les redevables de la TVA peuvent déduire la taxe facturée en amont qui viendra s'imputer sur la TVA due sur les déclarations annuelles, mensuelles ou trimestrielles. Je comprendrais si c'est les impôts français qui viennent réclamer la TVA car dans l'histoire c'est eux qui sont floués : tes clients récupèrent la TVA que toi tu ne verses pas aux impôts français. Par contre, je ne comprend pas pourquoi c'est la société française qui réclame la TVA. Le Conseil d'État a jugé, dans le cas de ventes à des non-résidents, que même lorsque le prix est convenu hors taxe, la TVA due par le vendeur, en cas de non-retour des bordereaux, est assise sur le prix convenu diminué de la taxe (CE, 28 juillet 1993, n° 62865 « SA Mitsukoshi France »).
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