services publics et à la nécessité de ... et dans les politiques publiques à la lumière des références aux valeurs et principes fondamentaux du service public. Le concept de gestion de la qualité est un concept du management au coeur de l'action publique dont l'objet est la gestion des servi… La mesure de la performance dans la gestion publique répond à un impératif démocratique, reconnu par les articles 14 et 15 de la Déclaration des Droits de l'homme et du citoyen, qui établissent, d'une part, que « tous les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique (...) et d'en suivre l'emploi (...) »,d'autre part, que « la société a le droit de … LÉtat se fixe des objectifs précis à atteindre, avec des moyens alloués pour les atteindre : la «performance» des services est ainsi mesurée de façon concrète étant donné que les résultats obtenus par les politiques publiques sont approchés aux moyens alloués. Les grandes orientations précédentes sont déclinées dans les services à travers plusieurs outils et méthodes que sont par exemple la planification stratégique, le contrôle de gestion, l'optimisation de la gestion des En France, depuis 1990 1, un nouveau paradigme dans la gestion des services publics est à l'oeuvre. Page 9 sur 572 Résumé : Finances publiques et gestion par la performance dans les pays membres de l’UEMOA : étude du cas du Sénégal A la suite de beaucoup d’autres pays, ceux de l’Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA) ont adopté le système de gestion par la performance des politiques publiques. Il est très souvent nécessaire de recruter une personne qui suive les différentes phases de l’achat. Si la passation des procédures de marchés publics est globalement très bien maîtrisée, c’est en amont et en aval de celles-ci que des modifications peuvent être apportées, afin de rendre l’achat public plus performant. La notion de qualité est une notion a priori subjective. Les pouvoirs publics ont à coeur de substituer la traditionnelle logique des moyens, à une logique d'objectifs et de résultats fondée sur la confiance et la responsabilisation des gestionnaires. MASTER 2 ADMINISTRATION PUBLIQUE - DROIT ET GESTION DES RESSOURCES HUMAINES DANS LES SERVICES PUBLICS Résumé Le diplôme a pour objectif de former les futur.es Responsables des Ressources Humaines (RRH) des administrations publiques d’Etat, territoriales ou hospitalières, que ce soit En savoir plus Au-delà, il a également permis d’esquisser des pistes de réflexion, de recherche et d’action capables d’améliorer l’offre et l’accessibilité de services publics, en nombre et de qualité. ... rénovation de la gestion publique autour des notions de performance et de responsabilisation. De plus, les processus de l’établissement doivent être formalisés et répertoriés dans des référentiels, de façon à capitaliser sur les expériences acquises dans le temps. Rappelons que la procédure d’achat la plus classique se fait en trois, voire quatre phases, et fait intervenir deux ou trois services. Les formations Élap sont référencées dans le Datadock. C’est pourquoi, cette étape doit être effectuée avec soin, et doit être personnalisée à chaque structure. Mais ce n’est qu’avec l’introduction de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) du 1er août 2001 qu’un véritable pilotage des dépenses et une responsabilité accrue des gestionnaires publics est organisée. Bezes Ph., L’État et les savoirs managériaux : essor et développement de la gestion publique en France, dans 30 ans de réforme de l’État. Flashcards by Raice … C’est ainsi toute la chaîne hiérarchique des établissements qui doit être formée aux méthodes de gestion par les objectifs. Le secteur public, jugé rigide, peu innovant et coûteux, est peu à peu enjoint de s’inspirer du contrôle de gestion des grandes entreprises, et notamment des indicateurs d’activité et de performance. L’amélioration de la performance publique 137 5 Fonctions et processus de management 159 Les fonctions de la gestion publique 160 Les processus de management 181. Ils précisent notamment les dépenses payées dans l’année et les résultats obtenus, pour chaque indicateur de performances, en les comparant aux objectifs. L’objectif est de mettre en place un système de pilotage central de la … Bien que 69% des usagers soient satisfaits des services publics, ils se déclarent tout de même inquiets sur leur avenir (augmentation des coûts, diminution des offres…) et font part de leurs insatisfactions communes. Le prélèvement et la production de la ressource, la distribution de l’eau potable, la collecte des eaux usées, leur traitement et leur rejet dans le milieu naturel donnent lieu à d’importantes dépenses répercutées sur les usagers du service. Cependant, les professionnels de l’achat public mettent en avant le m… Les motifs sont nombreux : sur le plan de l’application d’une philosophie de gestion axée sur les résultats, c’est un préalable fondamental ; sur le plan d’une gestion soucieuse de la performance, c’est une des conditions nécessaires aussi bien dans le secteur public que dans le secteur privé ; sur le plan situationnel et fonctionnel, pour permettre à tout employé de saisir pleinement dans quelle … Enfin, pour piloter au mieux cette amélioration de la performance, il sera nécessaire de mettre en place une nouvelle culture administrative. Pour mettre en place ce pilotage de la performance, l’élaboration d’indicateurs de performances, la modernisation du système d’information et la mise en place d’une culture de contrôle de gestion seront 3 étapes indispensables. Les objectifs et indicateurs de performance prévus par les PAP et les RAP doivent donc être élaborés en conséquence1. Les projets annuels de performances, annexés aux projets de lois de finances, précisent ainsi la stratégie du programme, les objectifs, les indicateurs d’appréciation de la performance et de l’efficacité de l’action, et les résultats attendus. Une fois les outils et les méthodes adoptées, et la nouvelle organisation mise en place, de nouvelles questions restent en suspens, notamment sur la gestion de la contrainte budgétaire ou encore, de l’autonomie accordée aux agents. Fluidité, gain de temps, amélioration de la qualité de l’offre et des procédures, la dématérialisation présente des atouts pour améliorer la performance des services publics. Enfin, la rubrique dresse un panorama des acteurs de la performance de l’action publique, notamment les principales directions du ministère de l’Économie et des Finances, parties prenantes au pilotage des finances publiques de même que les principales institutions françaises qui jouent un rôle clé dans la gouvernance des finances publiques : le Parlement, dont la LOLF a renforcé le rôle dans le débat sur le budget de l’État et accru le pouvoir de contrôle sur l’efficacité de la dépense publique, ou encore la Cour des comptes, chargée, en vertu de l’article 58 de la LOLF, de certifier la régularité, la sincérité et la fidélité des comptes de l’État. Des robustes expériences managériales (principalement dans un domaine de l'action publique) peuvent constituer un atout pour l'admission directe en deuxième année de master. Un indicateur de performance, c’est une information qui permet d’aider un décideur à conduire une action vers l’atteinte d’un objectif ou d’en évaluer le résultat. Les pouvoirs publics doivent aussi Nos applications vous permettent de répondre à tous vos besoins en matière de gestion budgétaire, comptable et analytique, gestion de la paie et contrôle interne. de budgétisation et d’évaluation des impacts su les publics bénéficiaies finaux. SERVICES PUBLICS OBLIGATOIRES ET SERVICES PUBLICS FACULTATIFS • Les services publics obligatoires sont définis par la loi: archives (L 1421-1 du CGCT), incendie et secours (L 1424-1 et s. du CGCT), cimetière et pompes funèbres (L 2223-1 et s. du CGCT), assainissement (L 2224-8 du CGCT), ordures ménagères et déchets (L L’idée a mûri qu’il fallait passer d’une culture de gestion des moyens à une culture économique et gestionnaire, de programmes à définir et d’objectifs à atteindre. Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site. Dans un premier temps, le pilotage par la performance passe nécessairement par la mise en place d’indicateurs de performance. Le contrôle de gestion permet la restauration de la relation entre objectifs, moyens et résultats: Dans ce nouveau cadre, les enjeux du contrôle de gestion dans les administrations publiques sont danalyser la performance des activités afin … Dans le service public, il existe toutefois une certaine objectivité dans une mise en conformité par rapport à des standards (des normes). De plus, peuvent également se poser des problèmes de choix d’indicateurs ou d’interprétation des chiffres. Stratégie et Gestion Publiques ensemble pour une action publique performante ! Forum de la performance 2017 - Mentions Légales - Nous contacter, Les grands principes du contrôle de gestion, Le contrôle de gestion et sa coordination interministérielle, Dans les ministères économiques et financiers, Les grandes caractéristiques des finances publiques, Le cadre européen des finances publiques, Le financement des collectivités territoriales, Le volet performance du budget de l'État, Une gestion publique axée sur la performance, AP2022 : Contribuer à la transformation du service public, Lois, projets de lois et documents annexés par année, La gestion publique redonne du sens à l'action publique, Programmes, BOP et UO : une gestion publique en prise directe avec la réalité du terrain, Une nouvelle chaîne de responsabilité engagée sur la performance, Responsable de programme et responsable de BOP, acteurs de terrain de la nouvelle gestion publique, Les outils d'un pilotage budgétaire renforcé, La cartographie des budgets opérationnels de programme, Une fonction indispensable au pilotage de la performance, Les missions et activités du contrôle de gestion, L'offre de formation de l'IGPDE sur le contrôle de gestion et le pilotage de la performance, Le contrôle de gestion - Pour une efficacité et une efficience accrues de l'action publique, La coordination interministérielle du contrôle de gestion (C3G et Plénière), Le contrôle interne, outil de maîtrise des risques, La direction générale des Finances publiques (DGFiP), La direction générale de l'Administration et de la Fonction publique (DGAFP), Les services du contrôle budgétaire et comptable, Le comité d'harmonistaion de l'audit interne, L'Agence pour l'informatique financière de l'État (AIFE), Le Parlement (Assemblée nationale et Sénat), Le Haut conseil pour les finances publiques (HCFP), Les responsables de programme et les responsables de budgets opérationnels de programme, Les directeurs des affaires financières (DAF), Le Comité d’harmonisation de l’audit interne (CHAI), Le Comité interministériel d'audit des programmes (CIAP), Modernisation de la gestion budgétaire et comptable, Chorus, l'outil de gestion financière, budgétaire et comptable en mode LOLF. Ces engagements sont évalués l’année qui suit l’exécution du budget à l’aide des rapports annuels de performances, dans lesquels les responsables de programme rendent compte de leurs résultats. Bartoli A., Chomienne H., « Les services publics face aux mutations économiques et sociales », Les services publics, Cahiers français, n°339, 2007. Essentiel. Dans une optique d’amélioration, Webhelp est convaincu que remettre l’usager au cœur de l’expérience des services publics est une priorité. L’outil de gestion comptable et budgétaire des structures doit donc être compatible avec Chorus pro, et permettre une gestion budgétaire et comptable respectant les règles du décret GBCP. En effet, dans un contexte national où les capacités de financement sont limitées eu égard aux besoins exprimés ou potentiels et où les dépenses publiques sont appelés à des réductions notoires, la rationalisation de la commande publique est de nature à contribuer à l’efficience dans la gestion des deniers publics. Editeur de logiciels de gestion, partenaire des établissements publics depuis 40 ans, Élap vous propose des solutions fiables, puissantes, modulaires et interfaçables. Ce texte a mis en évidence la nécessité d’accroître la performance de la gestion publique et le service rendu à l’usager dans un cadre budgétaire de plus en plus contraint. Afin d’orienter, de mesurer et d’améliorer l’efficacité de leur mise en œuvre, sont en effet définis pour chaque programme une stratégie, des objectifs et des indicateurs de performance. Abonnez-vous à la newsletter d'Élap et bénéficiez de notre veille régulière : J'ai lu et j'accepte la politique de confidentialité, Copyright © 2021 Élap - Téléphone : +33 (0) 3 20 76 18 79, Établissements soumis à Comptabilité Budgétaire, Établissements Hors Comptabilité Budgétaire, EPCC (Établissements Publics de Coopération Culturelle), Retour sur le club AGE du 9 décembre 2016 : GBCP et clôture de l’exercice, SNEG et CP WIN annoncent leur rapprochement. Chapitre I : Intégrer le contrôle de gestion dans les organismes public Section 1 : Le contexte particulier des organisations publiques ; 1-1 : Les organismes publics 1-2 :Les contrôle de gestion et le management public 1-3 :Les contraintes à la mise en place Section 2 : Les pré-requis pour une mise en place du contrôle de gestion La rubrique « performance publique » présente la démarche de performance, instaurée par la LOLF, qui fait passer l’État d’une logique de moyens à une logique de résultat. La gestion de la qualité est l'ensemble des techniques d'organisation qui concourt à l'obtention d'une conformité à un standard dans le cadre du pilotage de la production de biens ou de services. Register for free tools and resources ... Gestion publique et performance dans les services publics. 3 bonnes pratiques pour les projets applications et logiciels dans le secteur public, Secteur public : de belles ambitions pour la transition digitale en 2018, La gestion des données, nouveau défi pour le secteur public, MEDIANE, AXEGE et ADMILIA deviennent Élap, La 136ème place dans le Top 250 des éditeurs de logiciels pour le groupe MEDIANE – ADMILIA – Edition 2020, Le groupe MEDIANE – ADMILIA classé dans le TRUFFLE 100 – Edition 2020, Marchés publics & commande publique : l’impact du RGPD, la mutualisation des infrastructures matérielles et logicielles, l’industrialisation des tâches et l’optimisation des processus métiers, la mise en place de l’informatique embarquée. Des « rapports annuels de performances » (RAP) sont annexés, pour chaque programme, à la loi de règlement. On peut distinguer les modes de gestion des services publics selon l’organe gestionnaire. Ainsi, tandis que le modèle bureaucratique des administrations est soumis à différentes règles, rigidité et hiérarchie, le management par la performance introduit les notions d’objectif, d’autonomie, de responsabilité et de résultats qui établissent un tout nouveau modèle en matière de gestion publique. Elle présente également la mise en place d’une fonction de contrôle de gestion au sein des ministères, fonction qui a été fortement professionnalisée et structurée avec la mise en œuvre de la LOLF, et qui permet d’assurer, tout à la fois, le pilotage des services sur la base d’objectifs et d’engagements de services ainsi que la connaissance des coûts, des activités et des résultats.