Commission Administrative Paritaire Nationale du corps des IPCSR - Le 09 avril 2021 Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les membres de la CAP, Les IPCSR ont le sentiment d’être les laissés pour compte du ministère. 71, à laquelle sont rattachés toutes les collectivités et tous les établissements publics employant moins de 350 agents, ne sera plus compétente pour se prononcer sur les avancements de grade. Un décret paru le 1er décembre en délimite les nouveaux contours. Commissions Administratives Paritaires; Promotion interne; Version imprimable PDF version Send by email. Commissions d’arbitrage . COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE . Tous les articles en lien avec : commission paritaire de négociation Conventions collectives IDCC 992 & 1504 : Instauration d’une CPPNI 4 août 2021 Convention collective , Mises à jour des conventions collectives Par Laurie Gomari >> Voir : Calendrier des séance 2021. Promotion interne. Première CAP de l’année 3 février 2019 steno_CGT 0. Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Morbihan . 16 septembre 2021 : concours animateur principal de 2e classe. 26 janvier 2021 C.A.P. Sur le même sujet. Retour à l’agenda Le 15 juin 2021 - VANNES . Date limite de dépôt des dossiers : Vendredi 27 août 2021 Voir les autres dates de réunion . Les représentants du personnel y sont élus pour quatre ans. Objet : COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE Date : 24/11/2020 Catégorie A: DATES DES SEANCES DATE LIMITE DE RECEPTION DES DOSSIERS Mardi 27 avril 2021 Vendredi 26 mars 2021 Mardi 12 octobre 2021 Vendredi 10 septembre 2021 Catégorie B: DATES DES SEANCES DATE LIMITE DE RECEPTION DES DOSSIERS Mardi 27 avril 2021 Vendredi 26 mars 2021 Mardi 12 octobre 2021 Vendredi 10 septembre 2021 … 7 juillet 2021 : Séance commission de réforme. Date limite de dépôt des dossiers : Vendredi 24 septembre 2021. Une première CAP a eu lieux le 31 janvier à Dijon. Retour à l’agenda Le 23 septembre 2021 - VANNES . Elle s'opère sur proposition de l'autorité territoriale après inscription sur une liste d'aptitude. Elles sont également accessibles via un écran de recherche, dans lequel il est possible de chercher par mot du texte, mots-clés, commissions paritaires, date de création et date de dernière modification. Facebook ; Youtube; La promotion interne est un mode dérogatoire au concours qui permet aux fonctionnaires d'accéder au cadre d'emplois supérieur. Les Commissions Administratives Paritaires (CAP) Il existe trois CAP, chacune s e réunissant sur les dossiers relevant de sa catégorie (A, B ou C). Calendrier des CAP-CCP-CT-CHSCT 2021, par Margot HOFSTETTER Guides. Commission Administrative Paritaire (CAP) ... elle informe dans le délai d'un mois la commission des motifs qui l'ont conduite à ne pas suivre cet avis. Les publications FO . Règlerment intérieur des CAP. Localtis : La loi de transformation de la fonction publique a révisé le champ d'intervention des commissions administratives paritaires. COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE DU 6 MAI 2021. Composition de la commission administrative paritaire de catégorie A; Composition de la commission administrative paritaire de catégorie B; Composition de la commission administrative paritaire de catégorie C . Première CAP de l’année 3 février 2019 steno_CGT 0. Le Centre de Gestion 66 est chargé d’assurer le fonctionnement du secrétariat des trois commissions placées auprès de celui-ci pour les catégories A, B, C. Les listes des représentants des collectivités et établissements publics ainsi que des représentants du personnel sont consultables sur le site. La liste des électeurs aux commissions administratives paritaires est établie, pour chaque bureau de vote et, s'il y a lieu, section de vote, par commission administrative paritaire. Commission Administrative Paritaire Commission Administrative Paritaire Prochaine C.A.P. 21/07/2021 Point info : Juillet/Août 2021. Bureau Conseil d'Adminis-tration Commission administrative et informatique Commission d'action sociale Commission d'audit et des risques Commission technique et financière Assemblée générale (AG) + Rencontre des Administrateurs (RA) Commission paritaire. Cellule psychologique; FAQ – Foire aux questions – COVID-19 : Les documents utiles à télécharger; Covid-19 et après ? Les commissions administratives paritaires sont les instances de représentation des personnels titulaires de la fonction publique, c’est-à-dire des fonctionnaires. Commission Administrative Paritaire. Commissions Administratives Paritaires (CAP) - compétences et composition La loi du 6 août 2019 a limité progressivement les compétences des CAP dès le 01/01/2020, d’une part, puis au 01/01/2021 d’autre part. MISE À JOUR AVRIL 2021 Commissions Administratives Paritaires Présidente déléguée Marie-Françoise LOISON Conseillère Municipale de Port-Jérôme-sur-Seine Commission Administrative Paritaire CATÉGORIE B REPRÉSENTANTS DES ÉLUS Titulaires Suppléants Jean-Claude WEISS Conseiller Municipal de Port-Jérôme-sur-Seine François ROGER Maire de Varneville-Bretteville Marie-Françoise … Facebook ; Youtube; La promotion interne est un mode dérogatoire au concours qui permet aux fonctionnaires d'accéder au cadre d'emplois supérieur. Commission administrative paritaire. Un décret paru le 1er décembre en délimite les nouveaux contours. Commission administrative paritaire (CAP) Les corps de catégories A, B et C sont répartis par arrêté ministériel au sein de 10 CAP : 4 pour les corps de catégorie A, Unité Instances consultatives 4 Mise à jour : avril 2021 1. Guide CAP au 1er janvier 2021, par Margot HOFSTETTER. en nombre égal des représentants des collectivités territoriales ou établissements publics et des représentants du personnel. avis commission administrative paritaire fonction publique territoriale. Les fiches de saisine sont … Arrêté fixant la composition de la CAP; Déclarations liminaires et comptes-rendus de la CAP . Commission Administrative Paritaire #_LOCATIONMAP. Guide - Saisine de la CAP sur AGIRHE, par Margot HOFSTETTER. La colère monte dans leurs rangs. Les Commissions Administratives Paritaires Elles sont compétentes pour les dossiers de tous les agents des collectivités affiliées. Régimes indem­ni­tai­res; Recrutement – Carrière; R� : 02 96 58 64 22 Nelly.le.gall@cdg22.fr Commission Administrative Paritaire Catégorie A Administrative Paritaire Textes de références Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. 04/06/2021. Date limite de réception des dossiers complets : 26 août 2021. L’avis préalable de la commission administrative paritaire (CAP) est supprimé en matière d’avancement de grade et de promotion interne à compter du 1 er janvier 2021, de mutation et de mobilité depuis le 1 er janvier 2020. NOR : MENI2118702A. Les commissions administratives paritaires sont chargées d'examiner des situations individuelles, mais elles soumettent aussi parfois des motions à caractère collectif. La commission administrative paritaire ou la CAP, sont des termes souvent entendus par la Direction des ressources humaines par les agents. 15/07/21 . CDG 83 860, Route des Avocats 83260 La Crau Adresse postale CS 70 576 83 041 Toulon cedex 9 Accueil du public : Du lundi … FÉVRIER. Mise à jour le 17/05/2021 COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE (CAP) CATÉGORIE C placée auprès du Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne Formations ordinaire et disciplinaire LISTE DES REPRÉSENTANTS . Date butoir de réception des dossiers : 12 mai 2021. Une Commission Administrative Paritaire est créée pour chaque catégorie statutaire (A-B-C) et peut être divisée en groupes hiérarchiques, lesquels seront supprimés au 1er janvier 2023. REGLEMENT INTERIEUR Fichier PDF - 2.26 Mo Mise à jour le 27/05/2021. du jeudi 23 septembre 2021 (catégories A, B, C) Date limite de réception des dossiers par le CDG : 26 août 2021. Commission Consultative Paritaire - 18 mars 2021. Commission administrative paritaire. VU la désignation par le Président du Conseil Départemental des membres aux Commissions Administratives Paritaires , AR RET E. Article 1 — La composition de la Commission Administrative Paritaire — Catégorie C est établie comme suit à compter du 1 er juillet 2021 Représentants de la Collectivité : Titulaires BOURGEOIS Noël En effet, une part importante de la progression de leur carrière passe obligatoirement par cette instance de consultation. jeudi 17 mardi 22 9h30. Secrétaires administratifs. Les élus du SNUipp-FSU rendent compte. Accueil > Évènements > Commission Administrative Paritaire. Dates clés. commission administrative paritaire (CAP). Date limite de réception des dossiers pour l’inscription à l’ordre du jour . Fait le 9 avril 2021. FORMULAIRES DE SAISINE DE LA CAP. COVID-19 – les bons gestes ; Qui prévenir en cas de symptômes ? C.A.P. Les Commissions Administratives Paritaires sont les instances de représentation des personnels titulaires de la Fonction Publique Territoriale. Arrêté fixant la composition de la CAP; Déclarations liminaires et comptes-rendus de la CAP . MENJS - MESRI - IGÉSR. Liste des interprétations administratives. La Commission Administrative Paritaire (CAP) mise en place auprès de chaque ministère, Président d’institution et responsable d’administration déconcentrée, est un organe institué par Décret N°2019-457 du 16 octobre 2019, portant attributions, composition et mode de fonctionnement des commissions administratives et paritaires. à compter du 1 er janvier 2021, les décisions individuelles en matière notamment de promotion interne, d'avancement de grade et de prorogation de stage Le décret n°89-229 du 17 avril 1989 relatif aux commissions administratives paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics a été modifié par le décret n°2020-1533 du 8 décembre 2020. → Plus de dates. La commission administrative paritaire (CAP) est une instance consultative composée en nombre égal de représentants des collectivités et du personnel. Désormais, les CAP ne sont donc plus compétentes en matière d’avancement de grade, de promotion interne ou tous types de mobilité. Règlement Intérieur des Commissions Administratives Paritaires, catégories A, B et C (pdf - 452 Ko) Version avril 2019 / pdf - 452 Ko. Etude des dossiers CCP A, B et C. haut de page. Commission Administrative Paritaire. Elle s'opère sur proposition de l'autorité territoriale après inscription sur une liste d'aptitude. Adjoints administratifs. Les représentants du Centre de Gestion sont désignés par les élus locaux membres du Conseil d’Administration du Centre de Gestion. Sur le même sujet. Une commission administrative paritaire (CAP) est une instance de représentation et de dialogue de la fonction publique française.. Ce sont les organes de représentation des agents titulaires de la fonction publique. Elles traitent des questions d’ordre individuel. Composition de la Commission Administrative Paritaire de catégorie C au 26/04/2021 CAP CATEGORIE C : Président Pascal LEHONGRE LES REPRESENTATS DES ELUS LES REPRESENTANTS DU PERSONNEL MEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLEANTS MEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLEANTS M. LEHONGRE Pascal Vice-président de Seine Normandie Agglomération Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Morbihan. Le recentrage des attributions des CAP prendra effet à compter du 1 er janvier 2021. du jeudi 2 décembre 2021 (catégories A,B,C) Jeudi 23 septembre 2021. Elles sont réunies pour traiter les dossiers de tous les fonctionnaires stagiaires et titulaires, à temps complet, ou à temps non complet. Commission Administrative Paritaire C × Date & Horaire : Jeudi 08/07/2021 à 09:30 Le texte apporte en outre des précisions sur les lignes directrices de gestion, créées par la même loi. Commissions Administratives Paritaires; Promotion interne; Version imprimable PDF version Send by email. Centre de gestion du Morbihan 6 bis rue Olivier de Clisson 56000 VANNES . Vendredi 3 septembre 2021 . Les CAP sont placées auprès des collectivités ou auprès des Centres de Gestion pour les collectivités qui leur sont affiliées. JANVIER. Composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de l'Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche : modification. Prochaine CAP : 1er juin 2021. Séance du 9 avril 2021 Mise à jour Direction Emplois et Carrières Références : NH/MRL Tél. Fiches pratiques et guides Unsa Territoriaux. Centre de gestion du Morbihan 6 bis rue Olivier de Clisson 56000 VANNES . Qu’est-ce que le coronavirus ? Commission Administrative Paritaire. du mardi 15 juin 2021 (catégories A,B,C) Date limite de réception des dossiers par le CDG : 18 mai 2021. Les sujets d’insatisfaction sont nombreux. 14h. Social. Le texte apporte en outre des précisions sur les lignes directrices Pour le ministre et par délégation : L’inspectrice générale des finances, Catégories Pas de Catégories Date limite de réception des dossiers : 21/05/2021. Arrêté du 15-6-2021. Date / Heure Date(s) - 17/06/2021 Toute la journée. CAP EXTRAORDINAIRE et compte rendu de la CAP 13 décembre 9 décembre 2016 steno_CGT 0. Règlement intérieur de la Commission Administrative Paritaire. Collectivités/établissements publics de moins de 350 agents: les CAP sont instituées auprès du Comité Technique. CAP suivante : 1er septembre 2021 Date butoir de réception des dossiers : 2 août 2021. L’article 10 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 réforme les modalités d’organisation et le champ de compétences des commissions administratives paritaires (CAP). Les commissions administratives paritaires (CAP) sont compétentes lorsqu’il s’agit de questions individuelles, soit à la demande de l’administration, soit à la demande du fonctionnaire. La Commission Administrative Paritaire est compétente, pour tous les fonctionnaires stagiaires et titulaires, à temps complet, ou à temps non complet. commission administrative paritaire de l’inspection générale des finances est abrogé. La mise en place du règlement intérieur, celui-ci bien travaillé en amont par les . Une Commission Administrative Paritaire (C.A.P.) Prochaine C.A.P. Les dossiers arrivés hors délai ne pourront être présentés en Commission Administrative Paritaire. Du 18/03/2021 au 18/03/2021. réunion des CommissionsAdministratives Paritaires (A– Bet C) et Le Mardi 2février 2021Le Mardi 9mars2021 des CommissionsConsultativesParitaires (A –B etC) Réunion des Commissions Administratives Paritaires. Guadeloupe. Voir les autres dates de réunion. 25 juillet 2021 : Gestion de la crise sanitaire ( texte de la commission - commission mixte paritaire (accord) ) Dossier législatif Document "pastillé" au format PDF (248 Koctets) Mardi 15 juin 2021. Les suppléants peuvent assister aux séances sans pouvoir prendre part aux débats. https://cdg62.fr/carriere-sante/instances-consultatives/ccp 15/07/21 . de 2021 Au plus tard lors du renouvellement des instances de concertation Création des comités sociaux d’administration, territoriaux et d’établissement en lieu et place du comité technique et du CHSCT (Comité d’hygiène, de sécurité, et des conditions de travail) ; C.A.P. Une commission administrative paritaire émet des avis relatifs à la carrière des fonctionnaires territoriaux lorsque l'autorité territoriale dispose d'un pouvoir d'appréciation. En effet, une part importante de la progression de leur carrière passe obligatoirement par cette instance de consultation. Elle se réunit périodiquement pour chaque catégorie de fonctionnaires (A, B et C). Arrêté fixant la composition de la CAP . ... Les décisions de la CAP n'ont qu'un caractère consultatif auprès de l'autorité employeur.Pour en savoir plus cliquez ici Commission Administrative Paritaire mars 2021… Les infos du moment. Guide CAP au 1er janvier 2021. Commission Administrative Paritaire. Le Centre de Gestion assure le secrétariat et le fonctionnement des Commissions Administratives Paritaires pour les collectivités affiliées obligatoirement ou volontairement affiliées. de l’établissement de l’ordre du jour, en fonction des demandes des collectivités et des fonctionnaires, de l’envoi de l’avis aux collectivités et agents concernés.