Dans la décentralisation fonctionnelle ou technique, les entités décentralisées sont des établissements publics chargés de gérer un service public (universités, hôpitaux publics, musées nationaux, régions entre 1972 et 1982). Aussi la décentralisation fonctionnelle va-t-elle moins loin que la décentralisation territoriale. C’est ce qui se passe en France : c’est un Etat déconcentré et décentralisé. Mais attention : il ne faut donc pas confondre la déconcentration et la décentralisation . La déconcentration est un processus d’aménagement de l’État unitaire. Cela consiste à implanter dans des circonscriptions locales des autorités administratives représentant l’État. Aucun Etat européen ne correspond aujourd'hui à la version classique de l'Etat unitaire dont la France jacobine et napoléonienne fut le symbole et le modèle. Discuté en séance le 19 juillet 2021 Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable. Il faut à cet égard rappeler le projet du général de Gaulle, en 1969, qui impliquait simultanément la réforme du Sénat et la création de régions ayant le … Contenu. Son rôle est de définir la politique générale de l'Etat en matière d'administration territoriale et de proposer toute réforme nécessaire. Mais un an après, seulement un an après, il ne faut pas être grand clerc pour voir que ces régions new-look vont bouleverser jusqu’au paysage institutionnel de la France. À cette époque, les échelons infranationaux n'ont toutefois guère eu voix au chapitre, malgré l' affirmation de la pensée régiona- liste dans les années soixante (Berriet-Sol- liec, Méchineau-Guichard, 2000). La Direction Générale de l'Administration Territoriale. La déconcentration est un processus d’aménagement de l’État unitaire. La France était un pays trop vaste pour qu'une centralisation efficace puisse exister. A/ Le choix prévisible pour la décentralisation La déconcentration. dictionnaire.sensagent.leparisien.fr/Décentralisation en France/fr-fr Fini, le culte de la même règle pour tous. La crise économique apparue dans la seconde moitié des années 1970 a, dans une certaine mesure, contribué à la relance de la décentralisation par les lois de 1982. La décentralisation, au contraire, ... Il s'agit donc de faire disparaître l'image d'une France centralisée à l'extrême, enfermée dans la rigidité de ses textes, de ses règlements et de ses circulaires. " La décentralisation en France Rétrospective historique I. Un processus lent A. Paris : L’Harmattan, p. 21-28. Les débats sur les pouvoirs locaux en France sont marqués, avant les années quatre-vingt, par un incessant mouvement de va-et-vient entre centralisation et décentralisation. L’impact de la décentralisation sur les dépenses publiques. Décentralisation : une réforme à trois temps. Quelle est la fonction d'un préfet ? Contexte. La France décentralisée hésite entre la tradition jacobine et la tentation fédérale. La décentralisation telle que nous l'appelons aujourd'hui est une politique de transfert des pouvoirs de l'Etat à des institutions distinctes de lui. Dissertation : La décentralisation en France. La décentralisation en France est « un processus d’aménagement de l'organisation de l’État qui consiste à transférer des pouvoirs décisionnaires et compétences administratives de l’État vers des entités (ou des collectivités) locales distinctes de lui » . Une collectivité territoriale est une structure administrative distincte de l’administration de l’État qui doit prendre en charge les intérêts de la population d’un territoire précis. En apparence, c'est le triomphe de la décentralisation. Ces personnes morales peuvent avoir vocation générale (décentralisation territoriale = les collectivités territoriales qui ont compétence pour toutes les affaires de leur territoire) ou vocation spécifique (décentralisation fonctionnelle = les établissements publics, qui n'… Décentralisation en France. Deuxièmement, la loi du 5 avril 1884 fait entrer la République dans les … niveaux de collectivité locale : la commune, le département et la Région, dont les assemblées élues sont respectivement le conseil municipal, le conseil départemental et le conseil régional (→ conseil). Mabileau, A. La décentralisation en France Rétrospective historique I. Un processus lent A. Dans le cadre des lois de 2003 et 2004, un texte cadre les responsabilités des collectivités territoriales. De la rtiétorique managériale 1 03 aux réalités politiques de « l'acte II » Prenant le contre-pied de cette hypothèse, cet article suggère que la réforme connue sous le nom « d'acte II » traduit sans doute moins des orientations managériales que des préoccupations politiques, portées par des élus. Localtis : Dans l'éventualité de la mise en œuvre d'une nouvelle étape de la décentralisation qu'elle appelle de ses vœux, l'Association des maires de France (AMF) estime que la commune nouvelle est un modèle dont il faut s'inspirer. 1° / La décentralisation en France. Les structures internes d'appui à la décentralisation. La République Française devient décentralisée officiellement, conformément aux exigences européennes en la matière. Paris : Montchrestien. Le présent billet en actualise les principaux constats au vu des comptes de 2019 des administrations publiques publiés par Eurostat. La relance de la décentralisation en France. Mauroy P. (2000). Rapport remis le 17 octobre 2000 au Premier Ministre. La décentralisation : Un transfert du pouvoir La décentralisation vise à donner aux collectivités locales des compétences distinctes de celles de l’État. Pourtant, malgré la répétition inlassable de ce même principe, la France reste, avec le À la confusion administrative des provinces se substitue une organisation Le mouvement de décentralisation en France semble aussi tumultueux que celui ayant conduit à sa centralisation. La DGAT est une structure permanente du Ministère de l'Intérieur, de la Sécurité Publique et des Collectivités locales. Ces lois qui ont allégé la tutelle de l'Etat sur les collectivités locales avaient donné au département et à la région une autorité exécutive et transformé la région en collectivité territoriale au même titre que la commune ou le département. Il y a actuellement une tendance mondiale à la décentralisation des systèmes d'éducation. Evaluation thématique de l’appui de la France à la décentralisation et la gouvernance locale. La décentralisation s’est en mise en place en France non pas par hasard mais par un choix motivé par les Etats (A), et par des moyens réfléchis (B). Qu'est-ce que la décentralisation ? Rapport final Oct. 2014 CIEDEL Page 1/99 Centre International d’Etudes pour le Développement Local 19 rue d’Enghien 69002 Lyon France +33 4 72 77 87 50 +33 4 72 41 99 88 ciedel@univ-catholyon.fr www.ciedel.org La décentralisation, c’est-à-dire la suppression progressive de la tutelle de l’État vers les collectivités locales commence, sous l’ère contemporaine, … L’existence d’un contrôle de l’État Si les collectivités territoriales s’administrent librement, c’est, comme le rappelle l’article 72 de la Constitution, sous le contrôle de l’État, contrôle exercé notamment par « le représentant de l’État ». Au contraire, la décentralisation permet d'adopter des décisions rapides et en accord avec la population locale car les représentants se trouvent au coeur de la vie quotidienne locale. Fiches de révision; Fiches notions ; Devoirs corrigés; Méthodologie; Contact; Réviser son droit administratif. France Allemagne, c'est LA comparaison du jour. Cette défiance d'une majorité de Français à l'égard d'une réforme structurelle de la décentralisation provient du fait que Décentralisation fonctionnelle : les institutions Notion d’Etablissement public • CNFPT (centre national de la fonction publique territoriale) • SDIS (service départemental d’incendie et de secours) • CDG (centre de gestion) • EPCI (intercommunalité) • CCAS… Sont chargés de gérer un service public. Mais attention : il ne faut donc pas confondre la déconcentration et la décentralisation. En France , la politique de décentralisation a été initiée par des lois du parlement français connues sous le nom de lois Gaston Defferre en 1982. Décentralisation en France 1982 - 2003. La décentralisation en France est un processus d’aménagement de lorganisation de l’État qui consiste à transférer des pouvoirs décisionnaires et compétences administratives de l’État vers des entités locales distinctes de lui. Différence de types de services dans la déconcentration et la décentralisation . Après le Covid-19, vers la "flexi-décentralisation" en France? Les étapes-clés de la décentralisation. Bénéficient de la personnalité morale et CHRONOLOGIE - Visant à remédier aux excès du centralisme jacobin, la décentralisation semble faire aujourd'hui consensus. Déposé le 5 juillet 2021 par : MM. Cependant, ces éléments ont, parmi d'autres, progressivem… 1963 : le général de Gaulle créé la Délégation à l’Aménagement du Territoire et à l’Action Régionale (DATAR), un organisme ministériel qui a pour fonction de rééquilibrer les provinces du territoire français, encore pleinement centralisé autour de sa capitale, Paris. Qu'est-ce qu'un préfet de région ? La décentralisation en France (à ne pas confondre avec la déconcentration) est « un processus d’aménagement de l’État unitaire qui consiste à transférer des compétences administratives de l’État vers des entités (ou des collectivités) locales distinctes de lui ». Fernique, Labbé, Benarroche, les membres du groupe Écologiste - Solidarité, Territoires. La décentralisation en France est le fait pour l'État de transférer des compétences à des personnes morales qu'il crée (par opposition à la déconcentration, qui est le transfert de compétences à l'intérieur de l'État ; il n'y a pas alors création de personne morale). La « décentralisation » n’est pas un état de fait, mais un processus de passage d’un certain rapport entre centralisation et décentralisation à un nouveau rapport. État centralisé vs Fédération. Fin septembre 2019, Edouard Philippe, devant le congrès de Régions de France, a annoncé un projet de loi (décentralisation, différenciation, déconcentration) qui devrait voir le jour au printemps 2020, après les élections municipales. Dans ses 60 engagements, François Hollande avait appelé à une nouvelle étape de la décentralisation. Décentralisation et mutation de l'État unitaire. In France, the policy of decentralisation was initiated by acts of the French parliament known as Gaston Defferre Laws in 1982. Premièrement, à la suite de la Révolution française de 1789, dans une perspective de supprimer les provinces d’Ancien Régime, s’effectue un découpage départemental du royaume de France, qui va aboutir à la création de 83 département. Elle a réellement pris de l'ampleur en France à partir des années 1980, notamment grâce aux lois de 1982 et 1983, dites « lois Deferre ». Projet de loi décentralisation en France: le Sénat adopte un texte étoffé . Source de débats houleux, de … Le système local en France. Un transfert de compétences est réalisé au profit des communes, départements, et régions. «La décentralisation est aujourd’hui le meilleur moyen de réaliser et d’accentuer la démocratie. Rapport final Oct. 2014 CIEDEL Page 1/99 Centre International d’Etudes pour le Développement Local 19 rue d’Enghien 69002 Lyon France +33 4 72 77 87 50 +33 4 72 41 99 88 ciedel@univ-catholyon.fr www.ciedel.org L’impact de la décentralisation sur les dépenses publiques. En conséquence, au début des années 1980, dans le contexte de l’alternance politique droite/gauche, la Plusieurs conséquences résultent de cette nouvelle répartition des responsabilités. Beaucoup s’attendaient à un Acte III de la décentralisation, se traduisant par de nouveaux transferts de … L’acte II de la décentralisation Loi constitutionnelle du 28 mars 2003 : donne à la décentralisation un rang constitutionnel. Elle est, pour tous, la possibilité d’accéder à la responsabilité et à la liberté…». La décentralisation- Les collectivités territoriales La France n’est plus depuis longtemps cette entité centralisée dont le moindre projet se décidait à Paris. Les deux termes n’étant pas identiques. Fiches notions. La décentralisation en France. La décentralisation. Résultat d’un long « processus d’évolution de l’organisation administrative » de l’État (CE, 10 octobre 2002, avis sur le projet n° 24 rectifié de loi constitutionnelle relatif à l’organisation décentralisée de la République), la décentralisation a donné « un nouveau souffle à la démocratie française en conférant aux élus ... La France peut-elle réellement adopter une décentralisation cohérente de son territoire ? La décentralisation en France. Le point de départ véritable de la décentralisation a lieu en France entre 1982 et 1984 avec l'Acte I qui détermine, pour la première fois, une autonomie réelle des collectivités territoriales et crée les régions. Un transfert de compétences est réalisé au profit des communes, départements, et régions. Le modèle de l’État centralisé, hérité de la Révolution et de l’Empire, s’est longtemps imposé dans notre pays. Depuis longtemps, les souverains politiques en France ont mené une politique de centralisation dans le but de retirer des collectivités locales des compétences et du pouvoir de Les lois de décentralisation, à travers trois actes successifs, ont profondément modifié le fonctionnement des collectivités territoriales et dessiné un nouveau panorama de l’organisation de l’administration française. En France, la décentralisation consiste en un transfert de compétences de l’État vers les collectivités territoriales, lesquelles bénéficient d’une certaine autonomie de décision et disposent de leur propre budget sous la surveillance d’un représentant de l’État. Le point de départ véritable de la décentralisation a lieu en France entre 1982 et 1984 avec l'Acte I qui détermine, pour la première fois, une autonomie réelle des collectivités territoriales et crée les régions. Jusqu’en 1982, la France représentait un État relativement centralisé, jusqu’à ce qu’elle amorce un processus de décentralisation qui a atteint son point culminant avec l’instauration de la loi Mouly, le 23 décembre 1992. Decentralisation in France can be divided into three categories: institutional, territorial and functional decentralisation. Les Français veulent une décentralisation qui profite à tous. C’est ce qui se passe en France : c’est un Etat déconcentré et décentralisé. Au début de la décennie 2010 plusieurs pays, en particulier de l’Europe du Nord, déclarent participer au mouvement de la transition énergétique, dont l’une des dimensions invoquées est celle de la décentralisation énergétique. État précocement centralisé, la France a connu un processus de déconcentration et de décentralisation. En faisant table rase, la Révolution pose les fondations d'un nouvel édifice social. Différenciation décentralisation déconcentration et simplification. Skip to content. 21A priori, la décentralisation ne peut constituer qu’un facteur d’alourdissement des dépenses publiques : des pôles dépensiers plus nombreux ou en tout cas dotés de plus de pouvoirs ne peuvent qu’enfler un … Dissertation : La décentralisation en France. Acte I : la décentralisation initiée face à la crise économique. La plupart des pays sont en train d'essayer une certaine forme de décentralisation ou envisagent de le faire. L'Education et la Décentralisation Introduction. Publicité. Evénement historique . Recherche parmi 257 000+ dissertations. Elle introduit dans la Constitution une série de mesure dont l’objectif est de permettre l’intégration de la France dans une Europe des régions à la fois fédérale et libérale. 21A priori, la décentralisation ne peut constituer qu’un facteur d’alourdissement des dépenses publiques : des pôles dépensiers plus nombreux ou en tout cas dotés de plus de pouvoirs ne peuvent qu’enfler un … La décentralisation française, lancée en 1982, s'est arrêtée à mi-chemin. La décentralisation dispose de fondements constitutionnels. ), A la recherche du « local ». La décentralisation en France Système d’organisation des structures administratives de l’Etat, la décentralisation vise à donner aux collectivités locales des compétences propres de décision et de gestion, à faire élire leurs autorités par la population et à assurer ainsi un meilleur équilibre des pouvoirs sur l’ensemble du territoire.