Brochure 3126 - IDCC 54 Champ d’application de la convention collective métallurgie Martinique Cette convention collective concerne les salariés des entreprises de la métallurgie de la Martinique. Vous trouverez dans ce tableau les règles principales pour les salariés qui sont abordées dans la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de l'Yonne et pour lesquelles des dispositions plus favorables au code du travail peuvent être prévues. L'IDCC ou IDentifiant de la Convention Collective est un code unique attribué par le ministère ou l'inspection du travail, permettant l'identification d'une convention. Cette famille regroupe l’ensemble des conventions collectives de la métallurgie. Si les critères de gravité et d'imminence sont remplis, il peut être exercé. Etendue par arrêté du 27 avril 1973 (JO du 29 mai 1973) (IDCC 0650)
Il existe une grande quantité de conventions collectives et donc de numéros IDCC existants.
Vous trouverez dans ce tableau les règles principales pour les salariés qui sont abordées dans la convention collective départementale des industries métallurgiques du Pas-de-Calais et pour lesquelles des dispositions plus favorables au code du travail peuvent être prévues.
Nous mettons à votre disposition une version gratuite de la convention collective départementale de la métallurgie et des industries connexes du Finistère que vous pouvez télécharger en PDF.
Vous pouvez retrouver des références du code IDCC 00054 dans la DSN de votre entreprise par exemple ou sur certaines fiches de paie. La convention collective des ingénieurs et cadres de la métallurgie - IDCC 0650 ᐅ Conseils et avis d'experts indépendants - Comparatifs intelligents - Outils gratuits en ligne. Les dispositions principales de la convention collective métallurgie de l'Yonne. 5 branches industries alimentaires diverses – Brochure JO 3384 – Code IDCC 3109 – Téléchargement format PDF; Acteurs du lien social et familial (centres sociaux et socioculturels, associations d’accueil de jeunes enfants … – Brochure JO 3218 – Code IDCC 1261 – Téléchargement format PDF Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972. C'est l'employeur qui met en place la convention collective applicable dans l'entreprise. Il peut être exercé en cas de menace grave et imminente sur un ou plusieurs salariés. Métallurgie : Région parisienne (industries métallurgiques, mécaniques et connexes) Brochure n° 3126 Texte de base Télécharger PDF Convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne du 16 juillet 1954. Définition.
- Pour les ingénieurs et cadres, il existe une convention collective nationale ;- Les VRP dépendent pour leur part de la convention… La convention métallurgie de l'Yonne ne prévoit pas de dispositions particulières sur le droit de retrait. Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972. L'IDCC 00054 est l'identifiant de la convention collective Métallurgie Région Parisienne cet identifiant est délivré par le ministère du travail. Métallurgie : ingénieurs et cadres. > > Retrouvez rapidement votre convention en cliquant sur la carte (conventions locales pour les non-cadres) ou en sélectionnant votre lien parmi la liste classée par ordre alphabétique. Votre Convention Collective Métallurgie (région parisienne) officielle 2020 à jour PDF à télécharger, livre, consultation gratuite. Métallurgie : ingénieurs et cadres Brochure n° 3025 Texte de base Télécharger PDF Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972. Droit de retrait et convention métallurgie de l'Yonne: Le droit de retrait est prévu dans l’article L4131 du Code du Travail. Télécharger gratuitement la convention métallurgie Finistère IDCC 0860. Toute entreprise et chacun de ses établissements se voit attribuer par l'Insee, lors de son inscription au répertoire SIRENE, un code caractérisant son activité principale par référence à la nomenclature d'activités française (NAF rév. Téléchargez immédiatement le texte officiel de la convention collective Métallurgie (Accords nationaux), brochure 3109 : grille de salaire, congés, licenciement, contrat de travail, maladie,retraite Déjà 3 millions d'utilisateurs. Convention collective immobilier – Brochure JO 3090 – code IDCC 1527. Code APE / NAF. Votre Convention Collective Métallurgie (région parisienne) officielle 2020 à jour PDF à télécharger, livre, consultation gratuite. Métallurgie : ingénieurs et cadres. La Convention collective est définie par le Code du Travail dans les articles L2221-1, L2221-2, L2231-1 et L2231-3 et évolue en permanence au rythme des négociations des syndicats. SommairePériode d’essaiDurée initiale maximaleRenouvellement de la période d’essaiDélai de …
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