Cette démarche d’harmonisation s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la simplification des déclarations sociales via la DSN.

 

L’objectif de cette harmonisation des définitions des assiettes des cotisations sociales est notamment d’améliorer la lisibilité et l’accessibilité du droit.

 

L’harmonisation s’applique aux contributions et cotisations dues pour les périodes courant à compter du 1er septembre 2018.