Edito

Actualité

Les nouveaux cahiers des clauses administratives générales (CCAG) susceptibles d'être appliqués à l'exécution des marchés publics sont désormais publiés (arrêtés du 30 mars 2021).


Ils sont le résultat d'une consultation publique partie du constat qu'il fallait les rénover pour en faire de meilleurs outils au service de l’efficacité de la commande publique.


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Depuis le 1er janvier 2021, il n’existe plus de prime exceptionnelle exonérée de pouvoir d’achat. Mais lors de la 3e conférence sociale en mars dernier son retour avait été annoncé (voir notre article « Retour de la prime Macron en 2021 : quelle application dans le BTP ? »).


Après plus d’un mois de silence le sujet est revenu dans l’actualité avec un communiqué de presse du ministère du Travail qui permet d’y voir un peu plus clair.


Comme dans les versions précédentes, il s’agira d’une prime défiscalisée et exonérée de cotisations sociales.


Elle concernera toutes les entreprises du BTP. Seuls les salariés ayant un salaire ne dépassant pas 3 SMIC pourront en bénéficier.

Afin de soutenir l’activité économique en outre-mer et de compenser partiellement les handicaps structurels des territoires ultramarins, en conformité avec l’article 349 du traité de Lisbonne qui régit actuellement le fonctionnement de l’Union européenne, des mesures d’exonération de cotisations et contributions patronales ont été mises en place en faveur des employeurs implantés dans les départements et collectivités d’outre-mer.

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