Les employeurs situés en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion peuvent bénéficier d'une exonération de cotisations sociales patronales au titre des salariés qu'ils emploient.
Entreprises concernées
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Exonération pour les entreprises de moins de 11 salariés, quelle que soit leur activité,
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Exonération pour les entreprises, quel que soit leur effectif , du secteur :
- du bâtiment et des travaux publics,
- de la presse ou de la production audiovisuelle, -
entreprises de transport aérien assurant les liaisons entre la France hexagonale et les Dom.
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entreprises de desserte maritime ou fluviale de plusieurs points de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de La Réunion, de Saint-Barthélemy ou de Saint-Martin, ou la liaison entre les ports de ces départements ou collectivités ou la liaison entre les ports de La Réunion et de Mayotte.Montant de l'exonération
Montant de l'exonération
Le montant de l'exonération est totale pour les revenus inférieurs à 1,3 Smic puis degressif au delà. L'exonération devient nulle lorsque le revenu d'activité est égal à 2,2 Smic.