Un amendement du gouvernement au projet de loi travail rend obligatoire une modulation des cotisations-chômage mais laisse les partenaires sociaux libres d’en fixer les contours.
La discussion parlementaire sur le projet de loi travail a démarré mardi mais elle n’a pas beaucoup avancé. Les députés ne rentreront donc véritablement dans le vif du sujet que lundi. Parmi les amendements du gouvernement sur le texte, il en est un particulièrement sensible car il impacte directement la négociation entre les partenaires sociaux sur l’assurance-chômage, qui reprend jeudi, jour de la fin du débat à l’Assemblée, c’est celui sur les CDD. Il fait suite à une promesse faite par le Premier ministre le mois dernier aux mouvements de jeunes mais cherche à couper court à la polémique, y compris dans la majorité, sur le renchérissement du coût du travail auquel conduirait une surtaxation des CDD. « Nous parlons bien de « modulation et non de surcotisation », a insisté la ministre du travail, Myriam El Khomri, devant les députés. En clair, d’un système de bonus-malus, où la hausse des contributions sur certains contrats peut être compensée par des mesures de baisse sur d’autres.

En savoir plus sur http://www.lesechos.fr/economie-france/social/021905904339-cdd-une-modul...