Vous trouverez en pièce jointe le projet définitif de réponse à la consultation publique organisée par la Commission de Bruxelles dans le cadre de la procédure de renégociation du RGEC.
Attention : la date limite de transmission de ce document à la Commission européenne est le 30 mai 2015, c'est-à-dire lundi. Au-delà cette date, plus aucune contribution ne sera recevable par la Commission.
Il faut donc que vous procédiez à cet envoi au plus tard le vendredi
27 mai prochain, c’est-à-dire avant la fin de la semaine, sans oublier d’apposer l’entête de votre organisation en première page et de présenter succinctement votre activité dans le courrier de transmission.
L’adresse à laquelle il doit être envoyé est la suivante :
Attention il faut mettre comme objet de ce mail la phrase suivante :
HT.4691_Reply_from_an_organisation.
Vous retrouverez l’ensemble de ces informations à l’adresse suivante :
http://ec.europa.eu/competition/consultations/2016_gber_review/index_en.html
