Deux formulaires ont été mis à jour : l'attestation de salaire en cas d'AT-MP et les avis motivés du CRRMP.

formulaire-ATMP
Deux arrêtés publiés au Journal officiel la semaine dernière fixent des modèles des formulaires.
Le premier concerne l'attestation de salaire en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle. Ce formulaire sera diffusé par les organismes d'assurance maladie. Il sera également disponible sur les sites internet www.ameli.fr et www.service-public.fr pour remplissage à l'écran et/ou impression.

Le second concerne les avis motivés du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP). Ces formulaires pourront être obtenus auprès des échelons régionaux des services médicaux placés auprès des caisses d'assurance retraite et de la santé au travail, de la caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France et des caisses générales de sécurité sociale. Ils seront également disponibles sur le site www.ameli.fr en tant que spécimens pour information.

 Arrêté du 22 octobre 2015 fixant le modèle du formulaire « Attestation de salaire - accident du travail ou maladie professionnelle » : http://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/10/22/AFSS1521860A/jo

 Arrêté du 2 novembre 2015 fixant les modèles des formulaires « Avis motivé du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles » : http://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/11/2/AFSS1526294A/jo