Pour réduire l’inégalité des dotations de l’État aux collectivités - les parts figées de la dotation globale de fonctionnement pour les communes sont trois fois moindres qu'en Métropole - Le sénateur Georges Patient se prononce un nouveau système de répartition en trois parts contre cinq précédemment.

Il propose donc une dotation universelle calculée selon :

- un montant unique par habitant de 75,72 euros quelle que soit la taille de la commune ;

- une dotation de ruralité (plafonnée à 303 euros/habitant) ;

- et une dotation de centralité (15 à 45 euros/habitant).

Le parlementaire guyanais va plus loin quand il projette ces critères à l'horizon 2020 pour l'Outre-mer :

- 156 communes (73%) percevront une dotation inférieure et leur perte moyenne représente 21,70 euros/habitant, mais c'est mieux que les 33,20 euros de dotation en moins selon le scenario actuel.

- Les 59 autres communes ultramarines bénéficieraient à l'inverse d'une dotation plus élevée avec un gain moyen par habitant de 16,20 euros, soit un mieux de l'ordre de 17,80 euros par rapport au scénario actuel. Le bilan net global des collectivités d'Outre-mer serait selon ce calcul une perte de 18,4 millions d'euros, au titre de sa contribution au redressement des finances publiques.

Selon les propositions du sénateur, la Guadeloupe avec une DGF de 64 millions d'euros (+1,3%) aurait 14 communes perdantes sur 32, dont Pointe-à-Pitre et Basse-Terre, la Guyane avec une DGF de 41 millions d'euros (+1,5 millions) aurait deux communes perdantes sur 22, La Réunion avec une DGF de 1,113 milliard d'euros (+2,2%) aurait 8 communes perdantes sur 24, et la Martinique avec une DGF de 58 millions d'euros (-1,3 millions) aurait 18 communes perdantes sur 34, dont Fort-de-France.
D’après F.-X.G., France Antilles à Paris

Source : La lettre de la FEDOM