Le crédit d'impot pour la transition énergétique (CITE)
Conditions générales
* déduction de 30 % des dépenses engagées pour vos travaux de vos impôts ;
* plafonné à 8 000 € de dépenses pour une personne seule ;
* plafonné à 16 000 € pour un couple ;
* majoré de 400 € par personne à charge.
Pour bénéficier de cette aide, vous devez faire réaliser la plupart des travaux par des professionnels qualifiés RGE.
Conditions d'éligibilité
Le CITE doit être demandé au moment de la déclaration d'impôt.
⇒par les propriétaires occupants
⇒par les locataires
⇒par Les occupants à titre gratuit.
NB : Le logement doit être la résidence principale du ou des contribuables et être achevé depuis plus de 2 ans.
Les travaux éligibles
La liste des matériaux et équipements éligibles en Outre-mer diffère de celle des matériaux et équipements éligibles en métropole. Pour connaître le détail des travaux éligibles, consultez les guides :
L'écoprêt à etaux zéro
L’éco-prêt à taux zéro finance des travaux spécifiquement définis pour les logements situés en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, à La Réunion, à Mayotte et à Saint-Martin.
* objectif visé : améliorer la protection de ces logements contre les rayonnements solaires, et limiter ainsi le recours à la climatisation. Dans les autres départements et collectivités d’Outre-mer, l’éco-prêt à taux zéro n’est pas applicable.
Les conditions générales de l'éco-prêt à taux zéro sont identiques par rapport à la métropole mais les équipements éligibles varient :
- dans le cadre des bouquets de travaux, les équipements d’isolation thermique sont remplacés par des équipements contre les rayonnements solaires ;
- dans le cadre de la performance globale, un intervenant calcule les facteurs solaires et le cas échéant les coefficients de transmission thermique surfaciques et certifie que les travaux choisis parmi la liste proposée permet d’atteindre les exigences requises par la Réglementation thermique spécifique aux départements d'Outre-mer.
Les aides d'EDF en Outre-Mer
* subventions et des prêts à taux zéro pour :
* subventions et des prêts à taux zéro pour :
⇒ des travaux d’amélioration du logement,
⇒ l’installation d’un chauffe-eau solaire et d’un système de climatisation performant.
Des conditions de performance sont exigées pour bénéficier de ces aides.
Pour découvrir toutes les conditions et le montant des aides accordées, visitez les sites d’EDF :
- EDF Guadeloupe ;
- EDF Martinique ;
- EDF à La Réunion ;
- Électricité de Mayotte ;
- EDF Guyane.
Pour découvrir toutes les conditions et le montant des aides accordées, visitez les sites d’EDF :
- EDF Guadeloupe ;
- EDF Martinique ;
- EDF à La Réunion ;
- Électricité de Mayotte ;
- EDF Guyane.
Les aides des collectivités territoriales
Des aides spécifiques sont accordées par les communes et les Conseils Régionaux pour la rénovation des logements et l’installation d’énergies renouvelables.
Pour en savoir plus, consultez nos guides :
Pour en savoir plus, consultez nos guides :
Les aides de l’Agence nationale de l’habitat (Anah)
Pour les départements d’Outre-mer, les subventions ne sont accordées qu’aux propriétaires bailleurs. L’Anah ne subventionne pas les Territoires d’Outre-mer (TOM).
Quelles sont les différentes aides aux entreprises pour l'environnement ?
Les entreprises qui s'engagent dans des démarches de développement durable ou de protection de l'environnement agissent soit par obligations réglementaires, soit par volonté stratégique d'innovation. Mais elles s'y engagent dans le but de réaliser des économies ou de rendre leurs produits, process ou services plus performants. Quels soutiens ces entreprises peuvent-elles mobiliser pour ces démarches ?
Plusieurs types de financement sont mobilisables pour la protection de l'environnement. Il peut s'agir d'aides fiscales, de subventions ou d'avances remboursables. Ces aides permettent aux entreprises d'agir sur la maîtrise de l'énergie et le développement des énergies renouvelables, la réduction des pollutions et des déchets, etc. Détail des différents types d'intervention possibles :
Le soutien à l'innovation environnementale prend également la forme d'appels à projets divers. L'ADEME et d'autres agences de l'Etat, lancent régulièrement des appels à projets destinés à faire émerger des projets de recherche et développement dans le domaine de la protection de l'environnement. Pour connaître les appels à projets en cours, n'hésitez pas à consulter l'agenda des appels à projets.
Pour les entreprises déjà engagées dans des procédures de développement durable, des concours et trophées sont organisés tout au long de l'année. Ces prix apportent souvent une récompense de notoriété pour les entreprises lauréates. Mais ils leur permettent de mettre en valeur une action réalisée et d'assurer la promotion de l'entreprise. N'hésitez pas à consulter également l'agenda des concours.
Les aides pour une embauche en contrat d'alternance : du CAP au doctorat
Une entreprise qui embauche est une entreprise qui investit pour son avenir. Elle contribue à pérenniser son organisation et à solidifier ses compétences internes.
Cet investissement sur l'avenir est encore plus fort lorsque l'entreprise s'engage sur la voie de l'alternance. En choisissant de former de nouveaux salariés par l'alternance, l'entreprise contribue à transmettre un métier et une pratique professionnelle. Elle renforce ainsi les compétences de ses futurs salariés.
Cet investissement sur l'avenir est encore plus fort lorsque l'entreprise s'engage sur la voie de l'alternance. En choisissant de former de nouveaux salariés par l'alternance, l'entreprise contribue à transmettre un métier et une pratique professionnelle. Elle renforce ainsi les compétences de ses futurs salariés.
L'apprentissage, pour embaucher un jeune en formation initiale
Le Contrat d’apprentissage est le dispositif de formation en alternance le plus connu. Il engage un employeur (maître d'apprentissage) avec un jeune apprenti (âgé de 15 à 25 ans). Le maître d'apprentissage s'engage à assurer une formation professionnelle en complément de celle suivie en Centre de Formation d'Apprentis (CFA).
Embaucher un jeune en contrat d'apprentissage permet à l'entreprise de bénéficier d'autres dispositifs.
Embaucher un jeune en contrat d'apprentissage permet à l'entreprise de bénéficier d'autres dispositifs.
Dans le cas particulier où l'entreprise embauche un apprenti travailleur handicapé, l'AGEFIPH peut également intervenir. L'AGEFIPH soutient en effet l'embauche de travailleurs handicapés en accordant une subvention à l'entreprise. La prise en charge des frais spécifiques liés à la compensation du handicap peut également être envisagée.
Une créance de taxe d'apprentissage existe pour les entreprises de 250 salariés et plus. Elle s'applique aux entreprises qui embauchent entre 5 % et 7 % de leurs salariés en contrats en alternance (contrat d'apprentissage, de professionnalisation, mais aussi VIE et CIFRE).
La professionnalisation, pour la poursuite d'une formation
Le contrat de professionnalisation est le second contrat de travail en alternance. Il concerne la poursuite d'une formation qualifiante, après la formation initiale. Le contrat de professionnalisation associe à la fois des enseignements généraux, professionnels et technologiques dispensés dans des organismes publics ou privés de formation (ou par l'entreprise), et l'acquisition d'un savoir-faire par l'exercice en entreprise d'une ou plusieurs activités professionnelle en relation avec les qualifications recherchées.
Pôle Emploi accompagne les embauches de demandeurs d'emploi en contrat de professionnalisation :
- les entreprises qui embauchent un demandeur d'emploi de 26 ans et plus peuvent bénéficier d'une aide forfaitaire,
- une aide similaire concerne l'embauche en contrat de professionnalisation d'un demandeur d'emploi âgé de 45 ans et plus.
L'alternance dans le cadre d'un projet de recherche
Certaines entreprises cherchent également à embaucher en alternance dans le cadre d'un projet de recherche et développement. Les contrats en alternance concernent alors le plus souvent un diplômé de l'enseignement supérieur. Ces contrats prennent plusieurs formes particulières.
La CIFRE (Convention Industrielle de Formation par la REcherche) concerne l'embauche pour un projet de recherche et développement d'un jeune doctorant. Le projet doit associer l'entreprise, le jeune diplômé et un laboratoire de recherche extérieur à l'entreprise.
La CIFRE (Convention Industrielle de Formation par la REcherche) concerne l'embauche pour un projet de recherche et développement d'un jeune doctorant. Le projet doit associer l'entreprise, le jeune diplômé et un laboratoire de recherche extérieur à l'entreprise.
Deux organismes proposent leur propre dispositif d'encadrement de projet de recherche, en alternance avec des diplômés de l'enseignement supérieur.
Le CEA (Commissariat à l'Energie Atomique et aux Energies Alternatives) propose son Contrat de thèse CEA Industrie. Celui-ci permet d'associer une entreprise industrielle avec un laboratoire et un jeune diplômé préparant un doctorat.
L'ADEME intervient pour des projets dans le domaine de l'environnement. La Bourse de thèse ADEME permet de financer un projet de recherche et développement mené par un jeune doctorant dans une entreprise. Le projet associe là encore une entreprise, un jeune diplômé préparant un doctorat et un laboratoire de recherche.
Le CEA (Commissariat à l'Energie Atomique et aux Energies Alternatives) propose son Contrat de thèse CEA Industrie. Celui-ci permet d'associer une entreprise industrielle avec un laboratoire et un jeune diplômé préparant un doctorat.
L'ADEME intervient pour des projets dans le domaine de l'environnement. La Bourse de thèse ADEME permet de financer un projet de recherche et développement mené par un jeune doctorant dans une entreprise. Le projet associe là encore une entreprise, un jeune diplômé préparant un doctorat et un laboratoire de recherche.
Pour ces 2 derniers dispositifs, qui favorisent l'accueil de diplômés de l'enseignement supérieur, il est évident que l'entreprise doit disposer en interne de l'encadrement adapté.
Sources : https://www.faire.fr
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