Permis de construire, déclarations préalables, certificats d’urbanisme en voie de dématérialisation...

Permis de construire, déclarations préalables, certificats d’urbanisme... dès janvier 2022, les communes de plus de 3.500 habitants seront concernées par l’obligation de recevoir et d’instruire par voie dématérialisée ces demandes d'autorisations d'urbanisme. Comment l'administration centrale de l’État compte-elle les appuyer ? Le 10 septembre, un point a été fait au ministère de la Cohésion des territoires sur cet enjeu d'administration numérique et sa dynamique qui commence à embarquer dans son sillage des services déconcentrés et collectivités volontaires.

En savoir plus ICI

Source : la banque des territoires