Respectez votre obligation avec un seul et unique document disposant d’une partie réservée aux salariés et d’une spécifique aux stagiaires.
L’employeur a l’obligation de tenir un registre du personnel par établissement dès l’embauche du 1er salarié ou dès l’arrivée d’un stagiaire (Code du travail, art. L.1221-13). Attention : depuis la loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014, les stagiaires doivent être inscrits dans le registre par ordre d’arrivée.
Si vous avez un registre papier antérieur à l’intégration des stagiaires, celui-ci ne répond effectivement plus aux dispositions légales. Il est désormais nécessaire d’inscrire les stagiaires par ordre d'arrivée, dans une partie spécifique du registre (Code du travail, art. L1221-13).
Le registre du personnel doit être tenu à disposition des délégués du personnel (DP), de l’inspecteur du travail et des agents URSSAF (Code du travail, art. L 1221-15).
Le fait de ne pas mettre à jour le registre du personnel ou de ne pas laisser les DP le consulter est sanctionné par la peine d’amende prévue pour les contraventions de 4e classe (soit 750 euros) appliquée autant de fois qu’il y a de salariés concernés (Code du travail, art. R. 1227-7).
Les caractéristiques techniques du registre
| Format | 32 x 25 cm |
| Type d’impression | Quadrichromie |
| Nombre de pages | 48 |
| Recto | Registre des salariés (capacité : 110 salariés) |
| Verso | Registre des stagiaires (capacité : 70 salariés) |
| Lieu d’impression | France |
Source : Editions Tissot