Les nouveaux cahiers des clauses administratives générales (CCAG) susceptibles d'être appliqués à l'exécution des marchés publics sont désormais publiés (arrêtés du 30 mars 2021).
Ils sont le résultat d'une consultation publique partie du constat qu'il fallait les rénover pour en faire de meilleurs outils au service de l’efficacité de la commande publique.