La formation professionnelle a été profondément réformée par la loi du 5 mars 2014. Une suppression de la déclaration relative à la participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue des employeurs occupant au moins 10 salariés a été actée par décret du 2 juin 2015.

Cette suppression est effective depuis le vendredi 5 juin 2015.