Modifié par : - Arrêté du 1er octobre 1997 (J.O. Liste des pathologies ouvrant droit à congé longue maladie et congé longue durée Un fonctionnaire est mis en congé de longue maladie lorsqu'il est dûment constaté qu'il est dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions au cours d'une des affections suivantes lorsqu'elle est devenue invalidante : du 12 octobre 1997). RELATIF A LA LISTE DES MALADIES DONNANT DROIT A L'OCTROI DE CONGES DE LONGUE MALADIE (J.O du 16 mars 1986). Si un agent demande à bénéficier du C.L.M pour une maladie ne figurant pas sur la liste : il y a une possibilité d’attribuer le congé qu’après avis du …
En France, est désignée comme maladie de longue durée, ou affection de longue durée (ALD), l’une des trente maladies figurant sur la liste conçue par l’assurance maladie française.Elle donne lieu à un remboursement intégral des soins, après établissement d’un protocole thérapeutique..
La maladie doit figurer sur la liste des … Il peut être fractionné ou utilisé de façon continue.
Le ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale, porte- parole du Gouvernement, Vu la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires Dans une question écrite n°79198 du 25 mai 2010, M. Jean-Jacques Candelier attire l’attention de M. le Premier ministre sur la liste des maladies ouvrant la possibilité d’uncongé de longue durée dans la fonction publique. Durée du congé Le congé de longue durée peut atteindre 5 ans, pour une même affection. Dans le privé, les salariés atteints de […] Affection de longue durée : peut-elle donner droit à une pension d'invalidité ? Arrêté du 14 mars 1986 relatif à la liste des maladies ouvrant droit à l¶octroi dun congé de longue maladie Le fonctionnaire en activité a droit à un congé de longue durée, en cas de tuberculose, maladie mentale, affection cancéreuse, poliomyélite ou déficit Pour ouvrir droit à un congé de longue maladie, la maladie doit présenter un caractère invalidant et de gravité confirmée, mettre l’intéressé dans l’impossibilité d’exercer ses fonctions, rendre nécessaire un traitement et des soins prolongés. Congé de longue durée (CLD) Le congé de longue durée peut être accordé à l’agent présentant une des cinq affections suivantes : tuberculose, maladie mentale, cancer, poliomyélite, déficit immunitaire grave et acquis. Ouverture du droit à congé Le congé de longue durée est d'abord attribué comme un congé de longue maladie pendant une année, avec maintien de la rémunération à … Le fonctionnaire peut obtenir 5 ans de CLD au cours de sa carrière au titre de chacun des 5 groupes de maladies citées. Cette liste ne contient pas la maladie d’Alzheimer, alors qu’il s’agitd’une maladie cérébrale.
CONGE LONGUE MALADIE (CLM) Une liste des maladies ouvrant droit à ce congé est fixée dans l’arrêté du 14/03/1986 Arrêté du 14 mars 1986.
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