Depuis l’adoption du Plan conjoint, les producteurs de veaux de lait ont priorisé la promotion et le développement des marchés. Décision 5057, a. Tout producteur visé par le Plan conjoint (1980) des producteurs de lait du
La secrétaire par intérim, (s) Claudine Martineau-Langevin, avocate Le veau de lait. Le présent Plan conjoint est désigné sous le nom de «Plan conjoint des producteurs acéricoles du Québec».
... Ces règlements sont déposés auprès de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec avant le 28 mai 1982 et, s'ils doivent ultérieurement être modifiés, le Syndicat doit en aviser préalablement la Régie. C’est ce comité qui gère les dossiers de mise en marché du lait, comme la négociation de la convention ou l’organisation d’une journée d’information sur la qualité du lait. Le 25 octobre 2017, il est modifié pour devenir le Plan conjoint des producteurs de lait de chèvre du Québec4 (le Plan conjoint). Si 50 % des producteurs visés ont voté et que 66 % d’entre eux appuient le projet, la Régie approuve le plan conjoint. 2. Les Producteurs de grains du Québec cultivent 941 000 hectares de terre, ce qui représente des revenus à la ferme de 1,1 milliard de dollars. Le Plan conjoint s’intitule désormais «Plan conjoint des producteurs de lait de chèvre du Québec ». 2; Décision 5072, a. Les Producteurs de grains du Québec représentent les intérêts de quelque 11 000 productrices et producteurs de grains, répartis dans 14 syndicats affiliés. Les producteurs laitiers sont représentés par le comité de mise en marché du lait au sein du plan conjoint. La qualité du Veau de lait du Québec est de notoriété publique. Le système canadien de gestion de l’offre Le Plan conjoint (1980) des producteurs de lait du Québec (Plan conjoint), dont l’administrateur est la Fédération des producteurs de lait du Québec, voit à la mise en marché du lait au Québec, et ce, dans un encadrement réglementaire québécois et canadien.
Pour en savoir plus : RMAAQ. SECTION III. Le Plan conjoint des producteurs de chèvres du Québec vise tout le lait et les dérivés du lait et tout produit de la chèvre produit ou mis en marché par un producteur jusqu’au 24 octobre 2017. R.R.Q., 1981, c. M-35, r. 113, a. Les Producteurs de lait du Québec (les PLQ) administrent lePlan conjoint et appliquent leRèglement sur la contribution spéciale et le Règlement sur le paiement; [3] CONSIDÉRANT QUE. Le plan est désigné sous le nom de Plan conjoint des producteurs de bois de la région de Montréal. 2. Page 2 de 2 RMAAQ Décision 11634 EN CONSÉQUENCE, la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec approuve, à sa séance du 30 mai 2019, le Règlement modifiant le Règlement sur les quotas des producteurs de lait, dont le texte est joint à la présente pour en faire partie intégrante.
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