La Profession

Loi Liberté de création, architecture et patrimoine : des architectes bien lotis

Le 15 juin, 14 députés et sénateurs se sont réunis en commission mixte paritaire (CMP) pour trancher sur les derniers sujets en suspens du projet de loi porté par le ministère de la Culture. Le recours obligatoire aux architectes pour le permis d’aménager, au-delà d’une certaine surface de terrain, a été confirmé. Ce texte, désormais définitif, comporte de réelles avancées pour la profession…

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