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Commande publique - Projet de décret marchés publics : Bercy a revu sa copie

La Direction des affaires juridiques du ministère de l’Economie vient de publier une synthèse des contributions versées dans le cadre de la consultation publique sur le projet de décret marchés publics. Plusieurs demandes formulées par des acteurs de la commande publique ont été prises en compte, notamment l’abaissement des seuils de recours aux marchés de partenariat.

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