Dès le mois de septembre 2017, la FEDOM a alerté les autorités publiques et notamment la Direction Générale des Finances Publiques sur la question du traitement des investissements réalisés grâce à l’aide fiscale à l’investissement outre-mer à Saint-Martin et Saint-Barthélemy suite au passage des cyclones Irma et Maria.

 

Dans le cadre des échanges techniques avec la DGFIP, la FEDOM a souhaité que soit principalement confirmé le fait que :