LA PARTICIPATION, L’INTÉRESSEMENT ET LE PEE SERONT POSSIBLES…

… en 2018 pour toutes les entreprises ?
C’est ce qu’a annoncé le Président Macron dans son émission télévisée du 15 octobre. Il entend ainsi permettre « de revoir l’objet social des entreprises qui n’est défini dans le Code civil que sous le seul angle de la réalisation des bénéfices dans l’intérêt des actionnaires ».
Ainsi serait renforcée la notion de partage du capital et du travail, chère au Général de Gaulle.
Actuellement, 8,6 millions de salariés ont accès à au moins un dispositif d’épargne salariale.
Déjà en 2011 le Président Sarkozy avait instauré une prime obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés, déterminée par accord d’entreprise avec un plafond annuel de 1 200 €. Le succès a été très relatif, avec une moyenne de 200 € en 2013 pour 1,3 million de salariés. Cette prime a été supprimée par le Président Hollande dans la Loi Croissance de 2015… élaborée par le Ministre de l’Économie de l’époque, Monsieur Macron.
 
Source : Flash social – Janvier 2018
Maitre Jacques Brouillet - Avocaat au Barreau de Paris