Le nombre d'heures supplémentaires structurelles et aléatoires réalisées au cours d'un mois est un élément nécessaire, notamment à la CNAMTS, pour définir avec précision l'activité réelle du salarié afin de déterminer son éligibilité au versement des indemnités journalières en cas d'arrêt maladie.
Ces données sont déclarées mensuellement dans la DSN.
Cette consigne s'applique à partir de la version de la norme P19V01.

Les heures supplémentaires structurelles :
Les heures supplémentaires dîtes structurelles sont les heures portées par le contrat, qui sont supérieures à la base légale de temps de travail.

• Exemple : En partant d'une base légale de temps de travail de 151,67h (cas général), soit 35h par semaine, si le contrat du salarié précise un temps de travail de 39h par semaine, alors il y a 4 heures supplémentaires structurelles hebdomadaires.

Les heures supplémentaires ou complémentaires aléatoires :

• Les heures supplémentaires aléatoires sont les heures supplémentaires réalisées lorsqu'il y a un surplus d'activité temporaire, nécessitant une présence du salarié en dehors de ces horaires de travail habituelles. Ces heures sont alors majorées et donnent donc lieu à une rémunération plus favorable.

• Pour un salarié au temps partiel, les heures supplémentaires n'existent pas (car son temps de travail sera toujours inférieur à la base légale). On parle alors d'heures complémentaires aléatoires dès lors qu'il réalise plus d'heures que ce qui est prévu par son contrat de travail.

Comment les déclarer : en savoir plus

Source : DSN INFO - Date de modification : 10/04/2019
Fiche n° 1975