Avec le développement des moyens de communication et l'utilisation du numérique, les modes de travail sont en pleine évolution. La frontière entre vie professionnelle et personnelle est de plus en plus floue. Pour pallier ce risque, les salariés bénéficient désormais d'un droit à la déconnexion. Que risque l'employeur en cas d'astreintes dissimulées ?
Le droit à la déconnexion fait aujourd'hui partie intégrante des obligations de l'employeur.
La négociation annuelle sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et sur la qualité de vie au travail doit porter notamment, sur les modalités du plein exercice par le salarié de son droit à la déconnexion et la mise en place par l'entreprise de dispositifs de régulation de l'utilisation des outils numériques.
L'objectif est d'assurer le respect des temps de repos et de congé ainsi que de la vie personnelle et familiale du salarié.
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