Le ministre du Logement Julien Denormandie présentera "dans les prochaines semaines" en Conseil des ministres l'ordonnance relative à la réécriture d'une partie du Livre I du Code de la construction et de l'habitation, a-t-il annoncé mercredi 18 décembre lors de la séance des questions au Gouvernement au Sénat.
Le calendrier de la simplification des règles de la construction se précise. "J'aurai l'honneur de présenter dans les prochaines semaines en Conseil des ministres la nouvelle écriture du Code de la construction (et de l'habitation)", a annoncé Julien Denormandie, le ministre du Logement, mercredi 18 décembre, lors de la séance des questions au gouvernement dans l'hémicycle du Sénat. Le projet d'ordonnance relative à la réécriture d'une partie du Livre I du Code de la construction fait l'objet depuis le 6 décembre, et jusqu'au 27 décembre inclus, d'une consultation publique organisée par le ministère de la Transition écologique.
