La Direction des affaires juridiques de Bercy a publié le 1er février sur son site Internet un guide pour aider les acheteurs publics à passer des marchés publics dématérialisés. Objectif : réduire les risques liés à la dématérialisation.
La dématérialisation dans les marchés publics monte en puissance, mais ce n’est pas sans difficultés pour les acheteurs qui la mettent en œuvre. À partir de retours de terrain, le Groupe d’études des marchés (GEM) « dématérialisation des marchés publics » du ministère de l’Économie a élaboré un guide d’aide à la passation des marchés publics dématérialisés. Composé de 19 fiches pratiques, il rappelle le cadre juridique de la dématérialisation, le contenu de l’avis d’appel public à la concurrence, les formalités liées à la réception et à l’ouverture des plis, la jurisprudence en matière de dématérialisation, etc. Elaboré avec le concours notamment de la FNTP, la Capeb et l’Ugap, il s’adresse aux acteurs déjà familiers de la dématérialisation et connaisseurs du guide publié en la matière par Bercy en 2012.
Faire progresser la dématérialisation
Bercy est parti du constat suivant : la dynamique de la dématérialisation commencée en 2010, poursuivie en 2012 et qui sera achevée courant 2018 « se traduira par une montée en charge des plateformes » de dématérialisation. Le GEM estime donc que « la performance en matière de remise de plis, jusqu’ici peu éprouvée, doit être intégrée dans les cahiers des charges des plateformes. Il faut également élaborer des recommandations pour l’achat des autres services nécessaires à la réussite de la remise des candidatures et des offres, pour assurer la meilleure sécurité technique, donc juridique à tous les acteurs ». Le nouveau guide pratique présente ainsi la mise en œuvre d’une plateforme de dématérialisation, l’achat de certificats et d’antivirus, de liaisons Internet ou de prestations d’assistance. Il entend faire progresser la dématérialisation sur notamment quatre thèmes :
– la standardisation des clauses à faire figurer dans les règlements de consultation (RC) afin « que les opérateurs économiques n’aient pas à tâtonner dans les phases les plus répétitives ou les plus cruciales du processus » ;
– la réduction des risques liés à la dématérialisation par la définition d’une ligne de conduite technique, organisationnelle et juridique ;
– le développement de normes d’usage, notamment de nommage des fichiers et des clauses types afférentes dans les RC ;
– et le recours accru aux documents structurés (c’est-à-dire dont les données sont réutilisables).
Il s’agit de normaliser davantage les dispositifs sécurisés d’échanges de documents « dans un contexte concernant un grand nombre de pouvoirs adjudicateurs et un grand nombre d’opérateurs économiques ayant chacun développé au fil du temps une pratique de la passation des marchés publics et de la réponse aux mises en concurrence qui leur sont propres ».
Le guide sera mis à jour lorsque les nouveaux textes nationaux transposant les directives européennes de 2014 relatives aux marchés publics « seront mieux connus », affirme le guide.
Source : Le Moniteur
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